Dotation Jeunes Agriculteurs

Concours d'Élevage bovins en Nièvre

La Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA) est une aide financière à l’installation pour les jeunes exploitants agricoles. Plusieurs procédures de remboursement dans la Nièvre ont eu lieu en 2018. Nadia SOLLOGOUB, informée de ces affaires, suit particulièrement ces dossiers.

Sensibilisation des représentants de l’État dans le département de la Nièvre

L’obtention de la Dotation Jeunes Agriculteurs doit répondre à des critères. Des seuils de revenus, sur les 5 premières années, encadrent cette dotation. Si le revenu dépasse trois fois le SMIC, l’exploitant est tenu de rembourser l’aide obtenue. De plus, si le niveau de revenu est inférieur au SMIC, l’exploitant subit une pénalité. Cette sanction prend la forme d’un remboursement fixé à 30%. Dans le premier cas, le remboursement total de l’aide peut apparaître comme contre productif. Une sanction pour un résultat économique satisfaisant semble plutôt incongrue. Pourquoi sanctionner une réussite? Le régime des aides économiques aux entreprises ne connait pas ce processus. Nadia SOLLOGOUB s’est emparée du sujet en relais des acteurs locaux qui connaissent cette situation. Les rencontres avec les représentants de l’État dans le département de la Nièvre sont l’occasion d’évoquer le sujet:

  • Sylvie HOUSPIC, préfet de la Nièvre,
  • Colette LANSON, sous-préfet de l’arrondissement de Château-Chinon,
  • Marie-Pierre LAPOUGE de la Direction Départementale des Territoires de la Nièvre

Au fil des entretiens, ces interlocuteurs ont été sensibilisés à la problématique.

Question orale au Gouvernement

Le cadre réglementaire empêche aux représentants de l’État d’apporter localement des solutions. En conséquence, Nadia SOLLOGOUB a déposé une question orale au Gouvernement. Cette question est en attente de la réponse du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

S25C-919030613460

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