Travailleurs occasionnels agricoles

Nadia SOLLOGOUB en visite dans une exploitation agricole nivernaise

Sensibilisée par plusieurs exploitants agricoles nivernais, Nadia SOLLOGOUB, est intervenue sur le sujet des travailleurs occasionnels agricoles. Les exploitants bénéficiaient jusqu’alors d’allègements de cotisations pour l’emploi des « travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi ». (TO-DE)

Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale 2019

Dans le cadre du projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2019, Nadia SOLLOGOUB a cosigné un amendement portant sur l’article 8 de la Loi. Ce dernier vise, contre la volonté du Gouvernement, à sauvegarder le dispositif d’exonérations de cotisations patronales pour les travailleurs occasionnels et les demandeurs d’emplois (TO-DE). Cette disposition concerne de nombreuses professions agricoles: maraîchers, viticulteurs, arboriculteurs, horticulteurs, etc. Cet amendement a été adopté le 20 novembre 2018.

Rappel de la procédure législative

Dans le cadre de la procédure législative, la seule adoption, par le Sénat, d’un texte, ne lui donne pas force de Loi. Les textes évoqués ici, lors de leurs discussions au Sénat, sont, par nature, des Lois en cours d’élaboration.

S25C-919030609550

Question écrite au Gouvernement

Avant le vote de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2019, Nadia SOLLOGOUB a saisi le Gouvernement sur ce sujet. Cette saisine a pris la forme d’une question écrite au Gouvernement. Le projet éventuel de suppression du dispositif d’exonération de charges pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles est source d’inquiétude. Cette disposition se traduirait par une augmentation du coût à charge des agriculteurs de 1,8 à 3,8 %. Cette augmentation générerait un manque à gagner entre 144 et 178 millions pour de nombreuses professions agricoles. Maraîchers, viticulteurs, arboriculteurs, horticulteurs, sont notamment concernés. La question écrite adressée à Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics, poursuit un objectif précis: la mise en oeuvre d’ une compensation financière si ce projet de suppression devait voir le jour. La réponse ci-après, publiée au Journal Officiel, est de nature à rassurer.

S25C-919030609350

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