Les aides à l’assainissement individuel

Des aides en voie de disparition En 2019, les agences de l’eau ont vu leur budget diminuer et ont retiré leurs aides pour certaines communes, dont les habitants auraient pourtant besoin de l’allocation de ces aides afin de mettre aux normes leurs systèmes d’assainissement. Ce processus de retrait est une…

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Projet de loi de finances rectificative n°4 pour 2020

Les apports du Sénat Le 24 novembre 2020, le Sénat a adopté le PLFR 4 pour 2020 tel qu’élaboré par la commission mixte paritaire (CMP). Les apports du Sénat préservés dans ce texte sont présentés ci-dessous : Préservation de 4,7 millions d’euros de crédits pour le sport ; Préservation des crédits de…

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Projet de loi de finances rectificative n°3 pour 2020

Les amendements soutenus par Nadia SOLLOGOUB Nadia SOLLOGOUB a défendu la non-fiscalisation des sommes épargnées auparavant au titre de la déduction pour aléas (DPA) et de la déduction pour épargne de précaution (DPE), des sommes qui peuvent être utilisées pour faire face à la crise actuelle par les exploitants agricoles….

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Projet de loi de finances pour 2021

Les amendements de Nadia SOLLOGOUB Nadia SOLLOGOUB a soutenu L4amendement visant à créer un programme « Petit patrimoine non-protégé », afin de provoquer une politique volontariste de protection de cette partie très fragile du patrimoine. Elle a également soutenu les rectifications apportées aux crédits alloués au patrimoine protégé au titre du…

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Prendre soin des populations

Les aides à domicile Tandis que le Gouvernement annonçait que les professionnels des EHPAD (établissement d’hébergement des personnes âgées dépendantes) seraient prioritaires dans l’accès aux tests (dépistage du virus COVID-19), les aides à domicile restaient dans l’incertitude… Face à cette situation, plus de 70 sénateurs, dont Nadia SOLLOGOUB, se sont mobilisés…

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Face à la crise économique corollaire de la crise sanitaire

Pour une Europe solidaire La crise sanitaire a révélé les défaillances des états nations et la nécessité d’une coordination européenne dans la gestion de l’épidémie de la Covid-19. Face à la crise économique les premières mesures de l’Eurogroupe s’annoncent comme salutaires. Cette crise doit permettre de renforcer, plus que jamais,…

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Mineurs vulnérables sur le territoire français

Une proposition de loi pour ouvrir le débat Josiane COSTES est à l’initiative d’une proposition de loi visant à apporter un cadre stable d’épanouissement aux mineurs vulnérables sur le territoire français. Cette proposition de loi a été débattue au Sénat le 28 mai 2020: Accès au texte voté par le…

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Diverses dispositions liées à la crise sanitaire

Dispositions complémentaires à l’état d’urgence La crise majeure que traverse le pays au plan sanitaire, sans précédent depuis un siècle, a nécessité d’apporter des compléments aux mesures prises sur le fondement de la loi n°2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid‑19, pour développer les…

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L’aide à domicile

Le soutien aux associations du quotidien Les dispositions gouvernementales observées depuis 2018 sont vécues comme étant à l’origine de difficultés rencontrées par les associations d’aide à domicile. Nadia SOLLOGOUB a interpellé le Gouvernement sur cette problématique par une question écrite parue au Journal Officiel du Sénat le 20 juin 2019. La…

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