L’effondrement de plusieurs immeubles à Marseille en novembre 2018 a révélé les conséquences tragiques de l’habitat insalubre ou dangereux. Au plan national 450 000 habitats indignes ou insalubres sont recensés. À Marseille, 40 000 logements sont concernés. Bruno GILLES, sénateur des Bouches du Rhône, souhaite que la Loi améliore la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux. A ce titre, il porte une proposition de Loi « visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux.
Nadia SOLLOGOUB profite de son expérience de terrain pour rappeler que les communes sont en première ligne dans la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux. Cette proposition de loi veut améliorer les dispositifs en vigueur au travers de trois axes :
- renforcer les capacités de contrôle et d’intervention des collectivités territoriales et de leurs groupements
- accélérer les réponses aux situations d’insalubrité et de dangerosité des immeubles.
- renforcer l’efficacité des sanctions contre les marchands de sommeil
Lien pour suivre l’avancement du projet de loi depuis le site du Sénat
Proposition de Loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux
La proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux a connu un début de discussion au Sénat en séance plénière le 5 mars 2019. Nadia SOLLOGOUB, orateur du Groupe UC, est intervenue avec une préoccupation majeure pour les maires. Les propriétaires peuvent être défaillants. Alors, les maires doivent pouvoir trouver une aide financière pour les frais d’expertise et éventuellement de démolition. Si l’Etat veut éradiquer l’habitat dangereux, il ne peut les laisser seuls face à cette problématique récurrente.
Vidéo extraite de la séance plénière du 5 mars 2019: