Les avancées obtenues par le Groupe Union Centriste
Le 26 novembre 2019, les sénateurs centristes ont voté le texte révisé par le Sénat. Voici quelques exemples concrets d’avancées obtenues par le Groupe Union Centriste au sein duquel siège Nadia SOLLOGOUB:
Bernard DELCROS:
Le sénateur DELCROS a demandé que l’État accompagne financièrement les communes de moins de 1000 habitants par le biais d’une revalorisation de la dotation d’élu local à hauteur de 60 millions d’euros. Cette disposition a été adoptée par le Sénat.
Claude KERN:
Le sénateur KERN a obtenu un allègement de la fiscalité des donations et des successions des exploitations agricoles et viticoles lorsque les héritiers s’engagent à ne pas vendre les biens reçus et à les laisser affectés à l’exploitation familiale pendant une longue durée. Cette disposition votée par le Sénat a pour objectif d’assurer la pérennité des exploitations.
Jocelyne GUIDEZ:
La sénatrice GUIDEZ a demandé à ce que les collectivités territoriales qui sont compétentes en matière de transition énergétique puissent percevoir une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Cet amendement cosigné par Nadia SOLLOGOUB a été voté par le Sénat.
Valérie LÉTARD:
La sénatrice LÉTARD a obtenu que le délai, dont disposent les bailleurs sociaux pour payer la TVA due au titre des constructions de logements locatifs sociaux qu’ils réalisent, soit rallongé de 6 mois.
Les interventions de Nadia SOLLOGOUB sur le PLF* 2020
*PLF: projet de loi de finances
Un amendement en faveur des aides aux installations d’assainissement individuel
Nadia SOLLOGOUB a présenté un amendement permettant aux agences de l’eau d’honorer leurs engagements auprès des particuliers qui se sont engagés dans une démarche de mise aux normes de leurs installations d’assainissement individuel. Cet amendement a reçu le soutien de plusieurs sénateurs, Sylvie GOY-CHAVENT, Olivier JACQUIN et Patrice JOLY. Cet amendement, ainsi débattu au Sénat, en séance du mercredi 27 novembre 2019 après-midi, a été adopté malgré l’avis défavorable du Gouvernement et du rapporteur.
Un soutien aux budgets alloués pour les ponts
Nadia SOLLOGOUB a signifié à Madame la Ministre, Élisabeth BORNE, qu’elle voterait l’amendement présenté par ses collègues visant à affecter les crédits nécessaires, et de manière immédiate, à l’entretien et la restauration des ouvrages d’art. Nadia SOLLOGOUB explique que, plus on diffère les travaux, plus la facture est importante. Nadia SOLLOGOUB s’appuie également sur le rapport sénatorial qui recommande dès 2020 une enveloppe de 120 millions d’euros et non de 79 millions comme le prévoit le Gouvernement.
Soutien à de nombreux amendements
Nadia SOLLOGOUB a cosigné de très nombreux amendements. Ci-après quelques exemples d’amendements déposés par ses collègues et cosignés par ses soins:
- Bernard DELCROS a déposé un amendement visant à proroger le bénéfice du classement des communes en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) jusqu’au 31 décembre 2021. Cet amendement a été adopté. Accès au texte de l’amendement en ligne sur le site du Sénat
- Daniel LAURENT a déposé un amendement visant à rétablir une exception au principe général d’assujettissement à l’impôt sur les sociétés au bénéfice des syndicats viticoles, au regard des missions qui leurs sont dévolues et qui constituent le prolongement direct de l’activité syndicale. Cet amendement a été adopté. Accès au texte de l’amendement en ligne sur le site du Sénat