Les apports du Sénat
Le 24 novembre 2020, le Sénat a adopté le PLFR 4 pour 2020 tel qu’élaboré par la commission mixte paritaire (CMP). Les apports du Sénat préservés dans ce texte sont présentés ci-dessous :
- Préservation de 4,7 millions d’euros de crédits pour le sport ;
- Préservation des crédits de la mission interministérielle de coordination anti-fraude (MICAF) ;
- Allocation de 8 millions d’euros à la filière équine et de 20 millions d’euros pour le département des Alpes-Maritimes, touché par une tempête en automne ;
- Adoption de la clause de « retour à une meilleure fortune », qui permet aux autorités de rembourser les avances perçues uniquement à compter de l’année suivant le retour à un niveau de recettes équivalent à celui des années 2017 à 2019, et adoption du principe de remboursement étalé sur un minimum de 6 ans.
Les amendements soutenus par Nadia SOLLOGOUB
Nadia SOLLOGOUB a défendu deux amendements, l’un visant à rendre éligibles les régies municipales autonomes financièrement et à vocation touristique et culturelle, au mécanisme de compensation des pertes de recettes tarifaires dues à la fermeture des sites, l’autre ayant pour but de supprimer l’annulation de crédits proposée par le Gouvernement pour le sport, ce domaine étant fortement impacté par la crise actuelle.
Ces deux amendements ont été adoptés.
L’amendement présenté par Nadia SOLLOGOUB
Nadia SOLLOGOUB a proposé un amendement en vue d’améliorer la prise en compte des surcoûts des actes infirmiers liés aux tests PCR (durée moyenne de l’acte allongée par les précautions préalables, coût financier des surblouses, charlottes et gants, risque de contamination à domicile).