Les amendements de Nadia SOLLOGOUB
Nadia SOLLOGOUB a soutenu L4amendement visant à créer un programme « Petit patrimoine non-protégé », afin de provoquer une politique volontariste de protection de cette partie très fragile du patrimoine. Elle a également soutenu les rectifications apportées aux crédits alloués au patrimoine protégé au titre du Code de l’environnement afin d’aider les collectivités territoriales à faire face au coût de gestion des sites protégés qu’elles accueillent.
En ce qui concerne les ouvrages d’art des Voies Navigables de France (VNF) et du réseau national routier, Nadia SOLLOGOUB a soutenu deux amendements en faveur d’une allocation plus forte de crédits pour la restauration et la sécurisation de ces ouvrages.
S’agissant de la problématique du soutien à l’économie en ces temps de pandémie, Nadia SOLLOGOUB a tout d’abord soutenu un amendement visant à annuler la baisse du plafond des ressources pour les chambres de commerce et d’industrie (CCI), une disposition qui entraînerait une dégradation de leur mission d’accompagnement auprès des TPE et PME. Elle a également défendu deux amendements accordant un dégrèvement extraordinaire de la contribution à l’audiovisuel public pour les cafés, restaurants, hôtels et hôtels-restaurants, ceux-ci n’ayant pu utiliser la télévision durant les périodes de confinement.
Nadia SOLLOGOUB a, en outre, soutenu l’amendement visant à augmenter les fonds alloués aux petits projets de communes rurales qui souhaitent développer la pratique du vélo.
Sur le sujet des frais funéraires, Nadia SOLLOGOUB a défendu l’augmentation de la déduction des frais d’obsèques de 1 500 € à 3 000 € afin de se rapprocher du prix moyen actuel du marché en 2020
Échec des apports du Sénat:
L’Assemblée nationale et le Sénat n’ont pas réussi à trouver un accord sur le projet de loi de finances pour 2021, en raison de nombreux points de divergence portant par exemple sur le redressement des comptes publics ou encore les mesures proposées par le Sénat pour soutenir l’aide aux plus précaires face à la crise. Par conséquent, les amendements défendus par les sénateurs n’ont pu être intégrés dans le projet finalement voté par l’Assemblée nationale