Aides pour la protection des ponts
Le Programme national des ponts engage 40 millions d’euros pour soutenir l’ingénierie territoriale.
Le recensement des ponts dans les collectivités territoriales, en lien avec le CEREMA est en cours. Ce recensement permettra, pour sa part, d’obtenir un aperçu national de tous les ponts existants dans les communes de France. Il sera réalisé pendant deux ans (2021-2022). Les communes éligibles et volontaires ont été normalement contactées par les préfets de département et le CEREMA. Voici les critères d’éligibilité :
– « celles dont la population est inférieure à 2 000 habitants et dont le potentiel fiscal est inférieur ou égal à 1 000 000 € ;
– celles dont la population est comprise entre 2 000 et 4 999 habitants et dont le potentiel fiscal est inférieur ou égal à 1 500 000 € ;
– celles dont la population est comprise entre 5 000 et 9 999 habitants et dont le potentiel fiscal est inférieur à 2 500 000 € ».
Ces critères permettent à de nombreuses communes nivernaises de pouvoir bénéficier du programme.
Chaque commune recevra un carnet de santé par ouvrage afin de diagnostiquer l’état général du pont et de déterminer les conditions de surveillance et d’entretien à venir.
À ce jour, ce programme qui cible l’ingénierie ne prévoit pas d’enveloppe dédiée pour les travaux. Il semble cependant important et stratégique que les collectivités éligibles s’inscrivent dans ce programme car il participe à rendre plus lisible les besoins financiers pour la restauration des ouvrages.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site Internet du CEREMA : www.cerema.fr/programmenationalponts
Veuillez également trouver ci-dessous un livret destiné aux élus pour les accompagner dans la gestion des ponts de leur commune, élaboré par le CEREMA :
Les aides générales d’État peuvent être mobilisées dans le cadre d’un projet de réfection d’un ouvrage d’art de votre commune. Ainsi, tant la DETR que la DSIL peuvent faire l’objet de demandes de subventions.