Une démarche à l’arrêt depuis 2017
Le 7 mars 2018, la commission des affaires sociales du Sénat a examiné la proposition de loi visant à revaloriser les pensions de retraites agricoles. L’objectif est de garantir un niveau de retraite proche du seuil de pauvreté, de rétablir l’équilibre financier du régime de retraite agricole et de prendre en compte les spécificités ultra-marines. Le texte avait été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale en février 2017.
Le régime des non-salariés agricoles est celui qui sert les plus petites pensions, avec une moyenne de 766 euros, montant bien inférieur au minima vieillesse et au seuil de pauvreté (1015 euros mensuel). Cette proposition de loi permettait ainsi d’améliorer les petites pensions vers un minimum qui passerait de 75 % à 85 % du SMIC agricole, c’est-à-dire l’équivalent de 987 euros par mois.
Au dernier moment, le Gouvernement a fait part de son intention de déposer un amendement sur le texte, reportant ainsi son application de 2018 à 2020.
De report en report…
Fin 2019, le Gouvernement a annoncé la mise en place d’un minimum retraite de 1.000 euros mensuels pour une carrière complète dès 2022… Que fait-on pour les agriculteurs déjà à la retraite ? Nadia SOLLOGOUB a interpellé le Gouvernement par le biais d’une question écrite parue au Journal Officiel du Sénat le 5 mars 2020. En effet, les annonces faites par le Gouvernement montrent « quelques trous dans la raquette ». Les mesures prévues ne répondent pas aux attentes qui perdurent depuis de nombreuses années…