Mineurs vulnérables sur le territoire français

Une proposition de loi pour ouvrir le débat

Josiane COSTES est à l’initiative d’une proposition de loi visant à apporter un cadre stable d’épanouissement aux mineurs vulnérables sur le territoire français. Cette proposition de loi a été débattue au Sénat le 28 mai 2020:

Accès au texte voté par le Sénat le 28 mai 2020

Il semblerait qu’il y ait peu de chance que cette proposition de loi prospère cependant elle a permis de rappeler de nombreux dysfonctionnements dans l’accompagnement des mineurs vulnérables. Cette forme de pression sur le Gouvernement favorisera peut-être des mesures nouvelles pour améliorer les situations concrètes vécues sur le terrain…

Un amendement d’appel

Nadia SOLLOGOUB informée et sensibilisée par de nombreux acteurs de terrain, bénévoles, enseignants, travailleurs sociaux, chefs d’entreprises, élus locaux a souhaité proposer un amendement afin qu’une prise de parole lui permette d’évoquer des cas concrets.

Loin de vouloir motiver les passeurs qui profitent de la misère pour s’enrichir, il s’agit, au cas par cas, d’apporter des solutions concrètes qui prennent en compte les investissements humains et publics qui ont prévalu pendant l’accompagnement de ces mineurs…

Nadia SOLLOGOUB a retiré son amendement à la demande du rapporteur et du Gouvernement. En effet, il ne s’agit pas d’automatiser les mécanismes de régularisation…cependant il faut, au cas par cas, apporter des solutions et ne pas se priver des forces vives des territoires.

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