Un premier pas de confiance vers les maires
Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a été adopté par la commission mixte paritaire en décembre 2019.
Accès au texte de loi définitif paru au Journal Officiel
Françoise GATEL, sénatrice d’Ille-et-Vilaine, membre du Groupe Union Centriste aux côtés de sa collègue Nadia SOLLOGOUB, évoque cette première étape:
Chacun a fait preuve de responsabilité afin de faire aboutir ce projet de loi dans l’intérêt des élus locaux et je m’en réjouis. Ce n’est pas le grand soir de l’organisation territoriale mais c’est un premier pas de confiance vers les maires et de liberté pour les territoires. Il s’agit d’un changement de cap bienvenu après des années de lois uniformisantes et autoritaires.
Les amendements soutenus par Nadia SOLLOGOUB
Nadia SOLLOGOUB a soutenu de très nombreux amendements, voici quelques exemples:
- Amendement de Bernard DELCROS ouvrant la possibilité d’élire un nouveau suppléant (qui siège au sein de l’EPCI) pour les communes dont le nombre de sièges est réduit à un
- Amendement de Vincent DELAHAYE limitant l’organisation d’élections municipales partielles que dans le cas où le conseil municipal aurait perdu plus d’un tiers de ses membres
- Amendement de Catherine MORIN-DESSAILLY prévoyant qu’en cas d’activation du système d’alerte et d’information aux populations (SAIP), le Préfet doit transmettre, sans délai, aux maires concernés les informations leur permettant d’agir
- Amendement de Sylvie VERMEILLET garantissant que le volume de formation des élus locaux soit au moins maintenu après la réforme envisagée par le Gouvernement
Pour retrouver, les amendements (plus de 50) soutenus par Nadia SOLLOGOUB:
Accès au tableau des amendements
Nadia SOLLOGOUB s’est également fait la porte parole de ses collègues pour les représenter et défendre leurs amendements. Retrouvez ses deux interventions qui se sont traduites par l’adoption des amendements présentés:
Un rapport contributeur
En juin 2019, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a publié son rapport « Mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités: valoriser les bonnes pratiques ».
Pour nourrir ses recommandations, la délégation a recueilli le témoignage et les propositions des élus concernés grâce à un questionnaire en ligne qui a suscité près de 4.000 réponses.
Nul doute que ce rapport a été une contribution au texte de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.