Faiblesse de la LOM: son financement
Selon l’atlas TDIE* ( Transport Développement Intermodalité Environnement) de mars 2019, la politique des transports pâtit des ajustements budgétaires. La politique d’infrastructures dépend, année après année, des nécessités d’ajustement des équilibres budgétaires. La conduite du chantier de la mise en deux fois deux voies de la RN7 en est l’illustration. Son avancement, au coup par coup, depuis plus de 20 ans, suit les aléas budgétaires de l’État.
Il y a quelques années, la France était au premier rang du classement du forum économique mondial pour la qualité de ses infrastructures. Aujourd’hui, elle occupe la septième place.
*Le TDIE, depuis sa création en 2001, participe activement à la réflexion sur les thématiques du transport et de la mobilité. Philippe DURON et Louis NEGRE coprésident le TDIE. Accès à l’atlas de mars 2019 ci-dessous:
Le Sénat ne cesse également de souligner que ni les grandes infrastructures ni les nouvelles mobilités portées par la LOM ne sont financées. Afin d’apporter une solution de financement des mobilités en zone rurale, lors du vote de la Loi, le Sénat a conduit une démarche en deux temps:
- La commission du Développement Durable du Sénat a adopté un dispositif de péréquation horizontale. Il vise à attribuer une partie du produit de la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques ) au financement des services de mobilité des communautés de communes. Le dispositif prévoit que le rendement du versement mobilité rapporté à la population ne peut être inférieur à un seuil fixé par voie réglementaire.
- Le groupe Union Centriste a fait adopter un amendement afin de prendre en compte la densité de population pour adapter ce mécanisme de péréquation.
Un projet de Loi urbain à adapter à nos territoires
Dans la version gouvernementale, il a pu être reproché à la LOM d’être beaucoup trop tournée vers l’urbain. L’amendement relatif au financement susmentionné participe au renforcement du texte en faveur des territoires ruraux. De plus, un autre amendement du groupe Union Centriste prévoit que l’autorité organisatrice des services de transports scolaires favorise l’ouverture de ces services à d’autres usagers. Il s’agit de permettre, notamment en milieu rural, à des personnes tierces telles que des personnes âgées ou isolées, des salariés, ou des personnes fragiles économiquement de pouvoir bénéficier de l’usage du transport scolaire qui passe dans leur commune.
Ci-après, présentation des amendements présentés par le groupe Union Centriste et adoptés par le Sénat:
Les apports du Sénat en première lecture
Mardi 2 Avril 2019, les sénateurs ont adopté le projet de Loi d’Orientation des Mobilités. Le Sénat a adopté des amendements qui visent à:
- Encourager les modes de transport peu polluants pour lutter contre la pollution atmosphérique
- Mieux réguler les nouvelles mobilités par la mise en place d’un régime d’autorisation délégué aux collectivités
- Permettre aux salariés de bénéficier d’une prise en charge cumulée de leurs frais engagés pour leurs trajets en transport en commun à vélo et en covoiturage
- Permettre aux présidents des conseils départementaux et aux préfets de relever la vitesse maximale autorisée sur les routes
- Sauver les petites lignes ferroviaires en permettant le transfert de leur gestion aux régions qui le demandent
- Améliorer la sécurité et la sûreté dans les transports à l’appui de moyens audiovisuels
- Donner les moyens aux collectivités de couvrir les zones blanches de la mobilité
- Sécuriser les conditions de l’ouverture des données utiles aux voyageurs, faciliter le développement de services sous forme de plateformes d’informations
- Garantir des ressources crédibles, pérennes et transparentes pour financer les infrastructures de transport (comme évoqué plus avant)
Lien pour suivre l’avancement du projet de loi depuis le site du Sénat