Loi dite « BALAI »

Bureau d’Abrogation des Lois Anciennes et Inutiles (BALAI)

De longue date, le Sénat s’est engagé dans un processus de simplification du droit. Dans cette démarche, il a créé la mission B.A.L.A.I (Bureau d’Abrogation des Lois Anciennes et Inutiles) en janvier 2018 pour faire la chasse aux fossiles législatifs. De cette mission, est née la proposition de loi « tendant à améliorer la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes ». Nadia SOLLOGOUB est co-signataire de cette proposition de loi.

Outre la nécessité absolue que la loi soit claire, intelligible, accessible pour tous, elle doit également être soulagée de sa complexité pour les collectivités territoriales. Pour l’heure, cette loi s’attaque aux textes adoptés entre 1800 et 1940, l’initiative B.A.L.A.I conduira au dépôt ultérieur de nouvelles propositions de loi de « nettoyage ». Cette proposition de loi sénatoriale est arrivée à son terme et a été adoptée par l’Assemblée Nationale le 28 novembre 2019.

Accès au texte de loi paru au Journal Officiel

Les commentaires sont clos.