Création d’un statut de l’élu communal
Mercredi 12 juin 2019, le Sénat a entamé l’examen de la proposition de loi créant un statut de l’élu local, présentée par Pierre-Yves COLLOMBAT et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe CRCE.
A cette occasion, Nadia SOLLOGOUB s’est exprimée sur son attente pour que s’ouvre un réel débat sur le sujet.
Les discussions sur le statut de l’élu communal devraient reprendre en 2020… Affaire à suivre…
Impact de la Loi NOTRe sur les indemnités de certains élus locaux
La loi NOTRe (loi portant nouvelle organisation territoriale de la République) prévoyait, dans certains cas, la suppression des indemnités de présidents et vice-présidents des syndicats intercommunaux. Nadia SOLLOGOUB a interpellé le Gouvernement par le biais d’une question écrite qui a répondu par le maintien des indemnités, au delà de la date du 1er janvier 2020, telle que la loi le prévoyait initialement.