Mission d’information sénatoriale
Depuis plusieurs années, des « pénuries » de médicaments et de vaccins sont régulièrement constatées dans les hôpitaux comme dans les pharmacies officinales, et largement relayées par les médias, alimentant l’inquiétude de l’opinion publique et l’angoisse des patients concernés. Le phénomène n’est certes pas nouveau ; il connaît cependant une inquiétante amplification, que ne semblent pas pouvoir endiguer les mesures prises par les pouvoirs publics au cours de la période récente. Avec 530 signalements, soit dix fois plus qu’il y a dix ans, l’année 2017 a en effet vu un nombre record de ruptures et risques de rupture de stock et d’approvisionnement déclarés auprès de l’agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) pour des médicaments essentiels. Dans ce contexte, le Sénat a décidé la création d’une mission d’information sur la pénurie de médicaments et de vaccins. Nadia SOLLOGOUB est membre de cette mission d’information. La mission a rendu son rapport le 27 septembre 2018 qui dresse le constat d’une perte d’indépendance sanitaire française et européenne préoccupante:
Selon l’agence européenne du médicament, « près de 40 % des médicaments finis commercialisés dans l’Union européenne proviennent de pays tiers et 80 % des fabricants de substances pharmaceutiques actives utilisées pour des médicaments disponibles en Europe sont situés en dehors de l’Union. » Selon un rapport du Pôle interministériel de prospective et d’anticipation des mutations économiques de 2017, « 35 % des matières premières utilisées dans la fabrication des médicaments en France provenaient de trois pays : l’Inde, la Chine et les États-Unis. » Ce rapport a dénombré, en 2016, 128 sites de production de médicaments en France et 92 sites de production de principes actifs, quand l’Inde et la Chine en comptent, chacun, plusieurs milliers.
Face à cette situation, la mission tire une sonnette d’alarme indiquant l’urgence de mettre en place une véritable stratégie industrielle nationale et européenne pour recréer les conditions d’une production pharmaceutique de proximité.
Accès au rapport en ligne sur le site du Sénat
Rapport de l’Institut MONTAIGNE
La remise en question du modèle de financement et d’accès à l’innovation thérapeutique est apparue relativement récemment. L’Institut MONTAIGNE est à l’origine d’un rapport intitulé « Médicaments innovants: prévenir pour mieux guérir » en date de septembre 2019.
12 propositions sont issues de ce rapport dont certaines trouvent un écho particulier en lien avec le travail de la mission d’information sénatoriale. La définition d’une stratégie à l’échelle européenne est une nécessité tant pour créer les conditions d’une production pharmaceutique de proximité que pour piloter et mutualiser l’innovation en santé.