Patrimoine protégé
Sont susceptibles d’être protégés au titre des « Monuments Historiques » (classement ou inscription) les immeubles ou parties d’immeubles, bâtis ou non bâtis (jardins, grottes, parcs, vestiges archéologiques et terrains renfermant de tels vestiges) et les objets mobiliers (meubles par nature ou immeubles par destination, comme les orgues).
Ces biens meubles ou immeubles peuvent donc, au titre de leur protection (classement ou inscription) « Monument Historiques« , bénéficier des financements du Ministère de la Culture. Cette administration est représentée en région par la DRAC de Bourgogne Franche Comté (Direction Régionale des Affaires Culturelles).
Lien pour accéder au guide des aides en faveur des Monuments Historiques
L’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine est le relais de la DRAC dans le département. Il est essentiel de l’associer à toute réflexion sur le patrimoine notamment protégé afin de bénéficier des meilleurs conseils possibles tant sur la nature des travaux à conduire que sur les financements.
Accès au site de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine
Patrimoine non protégé
Le patrimoine communale ne bénéficiant d’aucune protection peut prétendre, sous condition, au financement de l’État au titre de la DETR (Dotation d’Équilibre des Territoires Ruraux).
Les services préfectoraux s’appuieront sur l’avis de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) pour instruire les dossiers de demande de financement DETR même si le patrimoine concerné n’est ni inscrit, ni classé. Il est donc important de solliciter en amont de tout projet les services de l’UDAP.