Financez vos projets d’équipements sportifs
Financements de l’Union européenne
FEDER et FEADER
En savoir plus : rubrique « Fonds européens »
Le Fonds européen de développement régional (FEDER), géré par les Conseils régionaux, ne comporte pas de plan « Sport », mais les équipements sportifs peuvent être subventionnés dans le cadre des axes prioritaires définis par chaque Conseil Régional, reposant sur le soutien à la recherche et l’innovation et la transition énergétique et écologique. Par exemple, le FEDER peut cofinancer la construction d’une salle de sport, l’aménagement d’un itinéraire cyclable…
Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), quant à lui, peut être demandé dans les territoires ruraux pour des projets d’infrastructures sportives, car cette subvention vise notamment à assurer un développement territorial équilibré des économies et à soutenir la création et la protection des emplois.
Les fonds européens ne peuvent pas être cumulés pour un même projet. Ils peuvent couvrir jusqu’à 50% des frais, avec un apport de départ du demandeur de 20% au minimum. Le demandeur ne doit pas avoir commencé l’exécution des travaux avant que la subvention n’ait été acceptée par la Région.
Financements de l’Etat
En savoir plus : rubrique aides générales de l’État
DETR
La dotation d’équipements aux territoires ruraux (DETR), gérée par la préfecture départementale, peut être mobilisée pour tous les projets d’animation sportive liés à des activités de tourisme, à la préservation des services publics dans les zones rurales, au recours aux nouvelles technologies.
DSIL
La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), gérée par le Préfet de région, peut être mobilisée dans le cadre d’une rénovation thermique de complexe sportif ou encore d’une mise aux normes des équipements publics.
FNADT
La section locale de la FNADT peut permettre aux collectivités d’obtenir des crédits afin de financer des opérations qui entreraient dans le cadre des contrats de plan Etat-Région (CPER) et des opérations spécifiques aux communes qui soutiennent les orientations stratégiques de développement et d’aménagement du territoire choisies par la Région, surtout dans les domaines des actions :
- Pour favoriser l’emploi
- Pour augmenter l’attractivité des territoires
- Qui présentent un caractère innovant ou expérimental.
Aides du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
La Région accompagne les collectivités territoriales dans leurs projets de soutien à la promotion du sport et d’aménagement sportif du territoire.
Pour le premier volet, elle soutient les projets visant à promouvoir les manifestations locales sources de cohésion sociale ainsi que les manifestations sportives de dimension nationale ou internationale assurant des recettes économiques et touristiques pour le territoire à moyen terme et une forte couverture médiatique, dans la perspective de dynamiser l’attractivité de la Région.
Pour le second volet, la Région soutient les projets qui visent à construire ou rénover les équipements sportifs structurants dans le territoire, acquérir du matériel de sport, avec une attention particulière portée aux piscines.
Pour en savoir plus et déposer un dossier, rendez-vous sur :
https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/476 https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/330
Ou contactez : sport@bourgognefranchecomte.fr
Plan de relance – volet « sport »
Une partie du plan de relance est dédiée au secteur du sport, avec une enveloppe de 120 millions d’euros sur deux ans, allouée à l’Agence nationale du Sport (AnS), sur trois volets spécifiques :
- Créer des emplois dans le secteur des associations sportives (40 millions d’euros)
- Favoriser la transition énergétique des équipements sportifs (50 millions d’euros)
- Soutenir les clubs et fédérations sportives (30 millions d’euros, dont 9 millions dédiés à leur développement numérique).
Collectivités territoriales et PETR (anciens Pays)
Les collectivités territoriales sont les premiers financeurs du sport. Les conseils régionaux, les conseils départementaux, les EPCI (communauté de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles) ont chacun une compétence sportive et mettent en œuvre des financements en fonction de la politique sportive qu’ils ont prédéfinis. Les subventions de plusieurs collectivités sont cumulables.
Pour obtenir des financements, il faut se renseigner auprès du service sport de chaque collectivité, les financements dépendant de la ligne directrice suivie en matière sportive.
Exemples de projets : soutien à la construction d’équipements sportifs, aux actions de formation, aux collèges pour l’activité régulière, aux clubs de haut niveau, etc.
Les Pays, pour leur part, sont utiles à mobiliser car ils peuvent identifier des projets de nature transversale ainsi que les particularités territoriales. Les équipements sportifs peuvent donc être co-subventionnés par tous les acteurs du réseau territorial. Les procédures de dépôt de dossier sont également propres aux communes.
Agence nationale du sport (AnS)
L’agence nationale du sport (AnS) peut allouer des financements aux collectivités territoriales qui en font la demande, pour des projets locaux d’équipements structurants ou des équipements sinistrés, ou encore pour développer la pratique du sport.
Deux critères d’éligibilité aux enveloppes prévues par l’AnS sont fixés :
- Le projet d’investissement doit correspondre à un type d’équipement spécifique, notamment : piscines, salles multisports, équipements pour les clubs sportifs, équipements scolaires, équipements de proximité en accès libre ;
- Il doit être localisé dans des territoires en situation de sous-équipement.
Les collectivités éligibles à ces subventions doivent être situées :
- En zone de revitalisation rurale (ZRR) ;
- Dans une commune sous contrat de ruralité ;
- Dans un bassin rural avec au moins 50% de la population en ZRR.
- Les quartiers prioritaires de la ville sont aussi éligibles à ces subventions.
Les équipements sportifs ayant été sinistré peuvent être subventionnés sans critère géographique.
Le taux de financement du projet s’élève au maximum à 20% du coût total, mais il peut excéder ce seuil pour les équipements sinistrés, de proximité ou de mise en accessibilité.
Pour en savoir plus : https://www.agencedusport.fr/Subventions-equipements-296
L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME)
L’ADEME a pour objectif de garantir la transition écologique et énergétique. Dans le cas des équipements sportifs, cette agence de l’Etat peut être mobilisée afin d’obtenir des subventions pour la construction ou la rénovation d’équipements sportifs. Dans le cadre du « fonds chaleur », un financement peut être débloqué pour aider à la production de chaleur à partir d’énergies renouvelables (bois, solaire, géothermie). L’ADEME peut aussi financer des études préalables au projet, des audits en amont de l’exécution du projet, afin d’aider à la prise de décision.
Chaque année, un appel à projets est lancé au niveau de la Région, en coordination avec l’ADEME.
Pour en savoir plus : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/recherche-projets?aap[0]=localisation%3ABourgogne-Franche-Comté
Autres sources de financements
Banque des Territoires – Caisse des Dépôts
La Banque des Territoires, l’un des métiers de la Caisse des Dépôts, peut financer les projets de collectivités territoriales, avec un prêt qui dépendra de la nature du projet. En 2020, le financement de bâtiments et équipements sportifs se faisait via :
- Le prêt au secteur public local (PSPL) : prêt amortissable sur du très long terme, pour tous types de projets sportifs ;
- Le GPI AMBRE : prêt finançant la rénovation thermique des bâtiments, remboursable sur du long terme.
Contact de la Banque des Territoires en Bourgogne-Franche-Comté :
2E, avenue Marbotte – BP 71 368
21013 DIJON Cedex
03 80 40 09 50
Financement participatif / crowdfunding
Les collectivités territoriales peuvent aussi exposer leur projet sur un site de crowdfunding, en présentant les objectifs et le montant financier nécessaire à sa réalisation. Les citoyens peuvent librement décider de faire un don. Ce système peut compléter les aides institutionnelles de l’Etat et des collectivités.