Décentralisation: le Sénat consulte les élus locaux
Nadia SOLLOGOUB se fait le relais d’une consultation dédiée aux élus locaux dans le cadre des travaux législatifs à venir sur la Décentralisation:
La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales vient de lancer une nouvelle consultation auprès des élus locaux, portant sur les réformes à privilégier pour rendre plus efficace l’action publique. En effet, si de nombreuses difficultés préexistaient à la crise, comme le retrait de l’État et de ses services dans les territoires, l’inflation de normes entravant l’action des élus, les chevauchements de compétences entre État et collectivités, etc., la situation sanitaire en a fait émerger d’autres et a montré un très fort besoin d’amélioration de l’efficacité de l’action publique au service des Français.
Comment renforcer le rôle des élus dans la gouvernance des agences régionales de santé, des EHPAD ou de la médecine scolaire ? Faut-il adapter la répartition des compétences communes-intercommunalités en fonction des réalités locales ? Les lois nationales doivent-elles pouvoir être adaptées aux spécificités des territoires ? Quelles sont les pistes pour simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales ?
Telles sont quelques-unes des questions auxquelles les élus sont invités à répondre sur la plateforme de consultation des élus locaux du Sénat.
Pour Françoise GATEL, présidente de la délégation sénatoriale aux Collectivités territoriale, « L’objectif de cette consultation est de mieux connaître les attentes des élus locaux en matière de renforcement de l’action publique au moment où les projets gouvernementaux en la matière semblent bloqués ».
Les élus ont jusqu’au 28 février 2021 pour y répondre: