L’heure de la retraite…
Nadia SOLLOGOUB a accueilli les représentants de la coordination rurale 58, le vendredi 9 avril 2021, en sa permanence de Cosne-sur-Loire
Cette rencontre portait principalement sur la retraite agricole. Ci-dessous, l’article de la coordination rurale paru dans le bulletin d’information de juin 2021:
La Coordination Rurale de la Nièvre a rencontré Nadia SOLLOGOUB, sénatrice, porteuse du projet de loi visant à améliorer la protection sociale des non-salariés agricoles, afin de lui faire part de son travail sur ce sujet et de ses propositions.
Loin de vouloir remettre en cause les travaux de la députée Dubois ou la proposition de loi retraite du député
Chassagne, qui ont déjà longuement travaillé sur ce sujet, Madame SOLLOGOUB souhaite, à travers ses travaux, apporter
une participation complémentaire à ce dossier. Son objectif étant de remédier aux inégalités et fractures flagrantes touchant tous les retraités agricoles, et les retraités français en général.
Elle a en effet dressé le triste constat qu’à partir de juillet 2021, la mise en place du prolongement du congé paternité de 14 à 28 jours coûtera 560 millions d’€ en 2021, puis 780 millions d’€ en 2022, avec une progressivité attendue, alors que des conjointes collaboratrices d’agriculteurs ne peuvent prétendre qu’à 304,92€/ mois hors RCO ou 497,42€/mois avec RCO (chiffres 2019), et qu’une réforme significative et indispensable serait insignifiante pour l’État au regard des sommes précédentes.Sans revenir sur le congé paternité et le bien-être de l’enfance, la sénatrice estime URGENT d’intervenir auprès de ces agricultrices (et agriculteurs) qui ont travaillé toute leur carrière sans rémunération et sans aucune reconnaissance de la société.
Elle a ainsi expliqué que «le projet de loi initial visant à revaloriser l’ensemble des retraites agricoles à 85% du SMIC avait un coût estimé à 800 Millions d’€ (équivalent du congé parental)». Or, les sénateurs ont regretté que la proposition de loi initiale de M. Chassagne soit réécrite par la majorité présidentielle, repoussant son application à janvier 2022 d’une
part, et excluant les conjoints collaborateurs (en majorité des femmes) et les aides familiaux d’autre part. Ils dénoncent aussi le phénomène d’«écrêtement» de cette loi, excluant les chefs d’exploitation (anciens et futurs) qui n’ont pas de carrière complète, ou disposent d’une autre retraite (emploi annexe), faisant ainsi chuter le nombre de bénéficiaires de
290 000 à 196 000, ce qui fait passer l’enveloppe initiale de 800 à 260 Millions d’€uros !
Cependant, les sénateurs se sont accordés pour voter ce texte, afin d’en faire profiter au plus vite les agriculteurs pouvant y prétendre.Mais pour Nadia SOLLOGOUB, « il est inadmissible que la réforme de TOUTES les retraites agricoles, repoussée à de multiples reprises depuis 2018, ne soit pas une priorité du gouvernement, sachant que le rattrapage proposé par l’Assemblée Nationale au 1er janvier 2022 n’est qu’une première avancée loin de régler toutes les injustices de ce dossier ».
C’est pourquoi, elle décide d’apporter sa participation en proposant une loi destinée à supprimer les inégalités pour les non-salariés agricoles.La section Agricultrices de la CR, représentée par Lydie DENEUVILLE, lui a fait part de sa proposition de limiter le sous statut de «conjoint collaborateur» à 5 ans, comme pour l’«aide familiale», afin d’opter par la suite pour un vrai statut («chef d’exploitation» ou «salarié»); une proposition qui a séduite la sénatrice. Elle lui a également remis le dossier réalisé par la
section, intitulé «les conjointes collaboratrices: statuts et retraites », ainsi que la tribune signée lors du Salon de l’agriculture 2020 par l’ensemble des syndicats agricoles (CR, Conf, Modef, FNSEA et JA).Bernard BLONDEAU, président de la CR58 a ensuite abordé les sujets d’actualité concernant le département : l’avenir de l’abattoir de Corbigny ; l’anticipation dans la reconstitution des stocks de fourrage pour les éleveurs ; l’incohérence du plan de relance avec la politique du « premier dossier arrivé, premier servi » sans tenir compte ni des jeunes, ni de la pertinence des investissements ; les inquiétudes des agriculteurs nivernais face à la réforme de la PAC dans nos zones intermédiaires ; l’éternel problématique des prix payés aux producteurs ne couvrant pas les coûts de production ; la non-application de l’article 44 de la loi Egalim, …
En fin d’entretien, les membres de la CR 58 ont tenu à remercier la sénatrice pour son écoute et son implication en faveur des agriculteurs.