La Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA) est une aide financière à l’installation pour les jeunes exploitants agricoles. Plusieurs procédures de remboursement dans la Nièvre ont eu lieu en 2018. Nadia SOLLOGOUB, informée de ces affaires, suit particulièrement ces dossiers.
Sensibilisation des représentants de l’État dans le département de la Nièvre
L’obtention de la Dotation Jeunes Agriculteurs doit répondre à des critères. Des seuils de revenus, sur les 5 premières années, encadrent cette dotation. Si le revenu dépasse trois fois le SMIC, l’exploitant est tenu de rembourser l’aide obtenue. De plus, si le niveau de revenu est inférieur au SMIC, l’exploitant subit une pénalité. Cette sanction prend la forme d’un remboursement fixé à 30%. Dans le premier cas, le remboursement total de l’aide peut apparaître comme contre productif. Une sanction pour un résultat économique satisfaisant semble plutôt incongrue. Pourquoi sanctionner une réussite? Le régime des aides économiques aux entreprises ne connait pas ce processus.
Par ailleurs, sanctionner, dans le cas contraire l’exploitant qui n’a pas pu dégager une rémunération suffisante est assez cynique. Aux difficultés rencontrées, l’État en ajoute volontairement une autre.
Nadia SOLLOGOUB s’est emparée du sujet en relais des acteurs locaux qui connaissent cette situation. Les rencontres avec les représentants de l’État dans le département de la Nièvre sont l’occasion d’évoquer le sujet:
- Sylvie HOUSPIC, préfet de la Nièvre,
- Colette LANSON, sous-préfet de l’arrondissement de Château-Chinon,
- Laurent VIGNAUD, sous-préfet des arrondissements de Cosne-Cours-sur-Loire et Clamecy
- Marie-Pierre LAPOUGE de la Direction Départementale des Territoires de la Nièvre
Au fil des entretiens, ces interlocuteurs ont été sensibilisés à la problématique.
Question orale au Gouvernement
Le cadre réglementaire empêche aux représentants de l’État d’apporter localement des solutions. En conséquence, Nadia SOLLOGOUB a interpellé Didier GUILLAUME, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, à l’occasion d’une séance de questions orales au Gouvernement. Ces échanges ont eu lieu le 19 février 2020: