Les apports du Sénat Le 24 novembre 2020, le Sénat a adopté le PLFR 4 pour 2020 tel qu’élaboré par la commission mixte paritaire (CMP). Les apports du Sénat préservés dans ce texte sont présentés ci-dessous : Préservation de 4,7 millions d’euros de crédits pour le sport ; Préservation des crédits de…
Les aides à domicile Tandis que le Gouvernement annonçait que les professionnels des EHPAD (établissement d’hébergement des personnes âgées dépendantes) seraient prioritaires dans l’accès aux tests (dépistage du virus COVID-19), les aides à domicile restaient dans l’incertitude… Face à cette situation, plus de 70 sénateurs, dont Nadia SOLLOGOUB, se sont mobilisés…
Dispositions complémentaires à l’état d’urgence La crise majeure que traverse le pays au plan sanitaire, sans précédent depuis un siècle, a nécessité d’apporter des compléments aux mesures prises sur le fondement de la loi n°2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid‑19, pour développer les…
Le soutien aux associations du quotidien Les dispositions gouvernementales observées depuis 2018 sont vécues comme étant à l’origine de difficultés rencontrées par les associations d’aide à domicile. Nadia SOLLOGOUB a interpellé le Gouvernement sur cette problématique par une question écrite parue au Journal Officiel du Sénat le 20 juin 2019. La…
Le premier maillon de la chaîne de secours à remercier Les assistants de régulation médicale qui œuvrent au sein des centres de réception et de régulation des appels sont le premier maillon de la chaîne de secours. Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, leur travail a été plus que…
Renforcement de la sécurité juridique des élus locaux Suite à la première période de confinement rendue nécessaire par l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a initié un projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. À l’occasion des débats, le Sénat a obtenu une avancée, et pas des moindres: renforcer la sécurité…
Infirmiers de bloc opératoire En décembre 2018, Nadia SOLLOGOUB a interpellé le Gouvernement par une question écrite à propos des infirmiers de bloc opératoire. La profession restait en attente de réponse sur la mise en oeuvre opérationnelle de cette spécialité. Le Gouvernement a répondu en juillet 2019, soit un mois,…
Pouvoir résilier à tout moment Le Sénat a examiné la proposition de loi relative au « droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaires santé ». Déposé à l’Assemblée nationale par Gilles LE GENDRE et plusieurs de ses collègues le 6 février 2019, ce texte vise à donner la possibilité aux…
La guerre des masques Dès le début de l’épidémie de covid-19, les forces de l’ordre étaient chargés du contrôle des mouvements de population. En première ligne, ces acteurs devaient pouvoir se protéger contre le virus. La réalité du terrain a amené Nadia SOLLOGOUB à saisir le Gouvernement sur l’accès aux…
Un projet de loi pour accélérer et simplifier… Le Gouvernement entend, avec ce projet de loi, « accélérer la dynamique en matière de simplification et d’efficacité administrative à travers plusieurs mesures très concrètes, visant à rapprocher les Français de leurs services publics et à libérer leurs énergies. » Le projet de loi initial…