Modernisation des outils et de la gouvernance Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine déposée par Dominique VÉRIEN. Nadia SOLLOGOUB est co-signataire de cette proposition de loi. Accès à la vidéo de la commission lors de…
Les Oubliés de la Canicule: Les sénateurs, Nadia SOLLOGOUB et Françoise RAMOND, ont permis l’audition au Sénat des Oubliés de la Canicule*.Cette audition s’est déroulée en avril 2019 dans le cadre des travaux de la Mission d’Information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution des régimes d’indemnisation. Les sinistrés…
La déterritorialisation de la politique du logement Le mardi 16 octobre 2019, les conclusions de la Commission Mixte Paritaire (CMP) relative au projet de loi portant sur l’évolution du logement de l’aménagement et du numérique (ELAN) ont été soumises au vote en séance publique au Sénat. Le groupe Union Centriste…
L’effondrement de plusieurs immeubles à Marseille en novembre 2018 a révélé les conséquences tragiques de l’habitat insalubre ou dangereux. Au plan national 450 000 habitats indignes ou insalubres sont recensés. À Marseille, 40 000 logements sont concernés. Bruno GILLES, sénateur des Bouches du Rhône, souhaite que la Loi améliore la…