L’opportunité de la Loi Le projet de loi « Transformation de la Fonction Publique » a été l’opportunité d’apporter des réponses concrètes aux besoins exprimés par les collectivités. Sensibilisée par le cas de la commune de Toury-sur-Jour, Nadia SOLLOGOUB a obtenu du Sénat le vote d’un amendement qu’elle a présenté: L’article 97…
Une vision territoriale de la santé Définitivement adoptée le 16 juillet 2019 par le Sénat, la loi « Organisation et Transformation du système de santé » a été enrichie par les contributions du groupe Union Centriste dont Nadia SOLLOGOUB est membre. Un amendement pour les territoires ruraux Nadia SOLLOGOUB a obtenu le…
Les espèces exotiques envahissantes sont une des menaces pour la biodiversité. Interpellée par les élus et les acteurs agricoles sur les cas de prolifération de la renouée du Japon et des ambroisies, Nadia SOLLOGOUB a saisi le Gouvernement par le biais de questions écrites. La renouée du Japon Nadia SOLLOGOUB a…
Rapport d’informations sur l’avenir des ZRR Les incertitudes entretenues par le Gouvernement concernant l’avenir des ZRR* sont une source d’inquiétudes pour les territoires qui peinent à conserver ou à améliorer leur attractivité. *Une zone de revitalisation rurale est en un ensemble de communes reconnues comme fragiles et bénéficiant à ce titre…
Un premier pas de confiance vers les maires Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a été adopté par la commission mixte paritaire en décembre 2019. Accès au texte de loi définitif paru au Journal Officiel Françoise GATEL, sénatrice…
Associer les élus locaux à la réflexion sénatoriale La nouvelle plateforme interactive de consultation des élus – participation.senat.fr – lancée par le Sénat le jeudi 22 novembre 2018 à l’initiative de son Président, Gérard Larcher est un outil qui permet de recueillir l’avis des élus locaux notamment sur les propositions…
L’engagement d’un débat au Sénat Nadia SOLLOGOUB a obtenu du Sénat l’engagement d’un débat sur la juste place du bénévolat dans la société française. Le bénévolat est essentiel à la vie et d’autant plus dans les territoires ruraux. . Nadia SOLLOGOUB a ouvert ce débat au Sénat dont elle…
Bureau d’Abrogation des Lois Anciennes et Inutiles (BALAI) De longue date, le Sénat s’est engagé dans un processus de simplification du droit. Dans cette démarche, il a créé la mission B.A.L.A.I (Bureau d’Abrogation des Lois Anciennes et Inutiles) en janvier 2018 pour faire la chasse aux fossiles législatifs. De cette…
La mobilisation des collectivités L’accès à Internet haut-débit est une absolue nécessité pour tous les territoires. Depuis de nombreuses années, les collectivités territoriales se sont massivement mobilisées pour élaborer des projets de réseaux d’initiative publique ambitieux et coûteux, malgré un contexte économique et budgétaire particulièrement difficile. Départements, régions et communautés…
Question Écrite au Gouvernement Sensible à la pratique du karaté qui compte de très nombreux licenciés en France, Nadia SOLLOGOUB a été interpellée sur l’absence du karaté aux Jeux Olympiques de Paris en 2024. A ce titre, elle a adressé une question écrite au Gouvernement qui a été publiée au…