Des aides en voie de disparition En 2019, les agences de l’eau ont vu leur budget diminuer et ont retiré leurs aides pour certaines communes, dont les habitants auraient pourtant besoin de l’allocation de ces aides afin de mettre aux normes leurs systèmes d’assainissement. Ce processus de retrait est une…
L’amélioration de la représentation des communes en sur-classement démographique Les communes bénéficiant d’un sur-classement démographique en raison de leur importance touristique disposent de recettes fiscales supplémentaires et peuvent recruter plus largement pour répondre à leurs besoins en termes d’équipements et de services de tourisme. Nadia SOLLOGOUB a donc interpellé le…
Les apports du Sénat Le 24 novembre 2020, le Sénat a adopté le PLFR 4 pour 2020 tel qu’élaboré par la commission mixte paritaire (CMP). Les apports du Sénat préservés dans ce texte sont présentés ci-dessous : Préservation de 4,7 millions d’euros de crédits pour le sport ; Préservation des crédits de…
Décentralisation: le Sénat consulte les élus locaux Nadia SOLLOGOUB se fait le relais d’une consultation dédiée aux élus locaux dans le cadre des travaux législatifs à venir sur la Décentralisation: La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales vient de lancer une nouvelle consultation auprès des élus locaux, portant sur les réformes…
Les amendements soutenus par Nadia SOLLOGOUB Nadia SOLLOGOUB a défendu la non-fiscalisation des sommes épargnées auparavant au titre de la déduction pour aléas (DPA) et de la déduction pour épargne de précaution (DPE), des sommes qui peuvent être utilisées pour faire face à la crise actuelle par les exploitants agricoles….
Les amendements de Nadia SOLLOGOUB Nadia SOLLOGOUB a soutenu L4amendement visant à créer un programme « Petit patrimoine non-protégé », afin de provoquer une politique volontariste de protection de cette partie très fragile du patrimoine. Elle a également soutenu les rectifications apportées aux crédits alloués au patrimoine protégé au titre du…
Nadia SOLLOGOUB demande un soutien pour les collectivités locales Pour aider les jeunes à entrer et à accéder à la formation professionnelle, les collectivités locales prennent de nombreuses initiatives. Ces initiatives peuvent concerner le transport, la restauration et l’hébergement notamment. Ces démarches sont devenues indispensables pour les jeunes concernés car…
Des mécanismes indescriptibles On peut mettre au défi quiconque d’expliquer dans les détails et de manière compréhensible les mécanismes qui déterminent la fameuse DGF que perçoivent les communes et les communautés de communes. Cette ressource indispensable aux collectivités est devenue, au fil des temps, l’affaire des logiciels et des algorithmes….
Question écrite au Gouvernement Les EPCI et leurs communes membres ont dû délibérer avant le 31 août 2019 pour déterminer la répartition des sièges des conseillers communautaires. Cette obligation a plutôt été une mauvaise surprise. L’instruction ministérielle comportait pas moins de 24 pages pour expliquer les modalités de calcul nécessaire…
Impact financier pour les collectivités territoriales Les collectivités territoriales gestionnaires de biens immobiliers qui abritent des activités diverses (commerces, services à la personne, artisans, etc..) ont été appelées naturellement à suspendre les loyers pendant la période de confinement qui empêchait toute recette pour ces entreprises. Par ailleurs, la fiscalité attendue…