Labellisation des Maisons France Services
D’abord relais de services publics (RSP) puis maison de services au public (MSAP), ces services maillent le territoire nivernais avec une répartition d’environ un accueil par canton historique. Le Gouvernement a voulu faire évoluer le dispositif devenu « Maisons France Services » avec à la clef, de nouveaux critères…Ces critères risqueraient de réduire le nombre de points d’accueil à une douzaine alors que la proximité est essentielle. Nadia SOLLOGOUB a interpellé le Gouvernement sur ce sujet par une question écrite parue au Journal Officiel du Sénat le 14 novembre 2019:
A l’occasion de l’audition de Jacqueline GOURAULT, Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, NADIA SOLLOGOUB a évoqué le sujet des conditions de labellisation « Maisons France Services ». Madame la Ministre s’est voulue rassurante:
Le réseau des finances publiques sur les territoires
Les Trésoreries doivent être accessibles au plus grand nombre, habitants comme élus locaux. Interpellée par les annonces gouvernementales en matière de « réorganisation du réseau territorial du Trésor, Nadia SOLLOGOUB a interpellé le Gouvernement sur ses intentions… Depuis quelques décennies, le mot « réorganisation » est la traduction de « fermeture de services ». Nadia SOLLOGOUB a profité d’une session de questions orales pour signifier à Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics, les incohérences des actions engagées qui ne peuvent pas, en réalité, permettre un niveau de service suffisant:
Le maintien des distributeurs automatiques de billets
En novembre 2018, le Sénat a voté une proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux. L’objectif de cette proposition de loi est d’aider à maintenir ou à créer des DAB (distributeurs automatiques de billets) dans les communes victimes de désertification bancaire en :
– renforçant le maillage territorial des bureaux postaux avec DAB sur le territoire ;
– permettant aux communes d’être subventionnées pour le maintien de leur dernier DAB ou la création de leur unique DAB.
Nadia SOLLOGOUB a été cosignataire d’un amendement présenté par Sylvie VERMEILLET visant à mobiliser le FISAC (fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) pour installer des DAB dans les commerces de proximité. Cet amendement a été adopté par le Sénat contre l’avis du Gouvernement:
Cette proposition de loi a été transmise à l’Assemblée Nationale et reste en attente de la suite de la procédure législative.