Les aides à l’assainissement individuel

Des aides en voie de disparition

En 2019, les agences de l’eau ont vu leur budget diminuer et ont retiré leurs aides pour certaines communes, dont les habitants auraient pourtant besoin de l’allocation de ces aides afin de mettre aux normes leurs systèmes d’assainissement. Ce processus de retrait est une commande du Ministère de la Transition Écologique. La ruralité est particulièrement concernée par les systèmes d’assainissement individuel qui sont presque « la norme ». Ce revirement intervient après des années de travail dans les territoires (mobilisation auprès des habitants par les élus, études préalables déjà réalisées) à l’instar de la commune de Neuffontaines dans la Nièvre. Nadia SOLLOGOUB a donc interpellé le Gouvernement sur cette problématique par une question orale le 26 mai 2020.

La réponse apportée justifie la diminution des aides par un recentrage des subventions sur des sujets de préservation écologique ainsi que par l’existence d’autres aides (allocations familiales, subventions des conseils départementaux, etc.). Cependant, une prochaine commission des agences de l’eau va analyser le dossier de la commune Chevannes-Changy. Nadia SOLLOGOUB met en lumière l’exemple de la commune de Neuffontaines, où la perte d’éligibilité aux aides a créé un déficit de crédibilité de l’État face à un problème de pollution qui reste non-résolu alors même que les études préalables y ont été achevées.

 

 

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