La stratégie du CPER 2021-2027
La nouvelle génération du CPER (Contrat de Plan État Région) a été l’objet d’une première étape avec l’accord stratégique arrêté conjointement en février 2021 par l’État et le Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté.
Retrouvez, ci-dessous, cet accord stratégique sur les orientations du CPER 2021-2027 en Bourgogne Franche-Comté:
Rappel:
Les contrats de plan État-Région (CPER) constituent un outil de développement entre l’État et les régions, par la mise en œuvre de projets structurants.
Il prend la forme d’un document par lequel l’État et une région s’engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de projets importants d’aménagement du territoire tels que la création d’infrastructures ou le soutien à des filières d’avenir. D’une durée de six ans, les contrats de plan État-région ont été créés par la loi du , portant réforme de la planification. Un changement de dénomination a lieu en 2006, instituant les contrats de projets Etat-Région, mais un retour à l’ancienne dénomination s’effectue dès 2014. Le gouvernement, par l’intermédiaire du Préfet de région représenté par son secrétaire général aux affaires régionales (SGAR), s’accorde avec l’exécutif de la région sur la réalisation de projets relatifs à l’aménagement du territoire régional et sur la part de chaque entité dans le financement.