Rapport d’informations sur l’avenir des ZRR
Les incertitudes entretenues par le Gouvernement concernant l’avenir des ZRR* sont une source d’inquiétudes pour les territoires qui peinent à conserver ou à améliorer leur attractivité.
*Une zone de revitalisation rurale est en un ensemble de communes reconnues comme fragiles et bénéficiant à ce titre d’aides d’ordre fiscal notamment.
Bernard DELCROS, Frédérique ESPAGNAC et Rémy POINTEREAU, sénateurs, sont co-auteurs d’un rapport d’informations sur l’avenir des zones de revitalisation rurale. Ce rapport soutient l’objectif d’une prorogation du principal dispositif d’exonération fiscale en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
Ce rapport a été fait au nom de la commission sénatoriale des finances et au nom de la commission sénatoriale de l’aménagement du territoire et du développement durable dont Nadia SOLLOGOUB est membre.
Accès au rapport en ligne sur le site Internet du Sénat
L’annonce du Gouvernement de Septembre 2019
Le 20 septembre 2019 à Eppe-Sauvage (Nord) le Gouvernement présentait son plan « Nos campagnes, territoires d’avenir ». Dans ce cadre, le Premier Ministre a annoncé la prolongation du dispositif ZRR pour les 4 074 communes qui devaient en sortir au 30 juin 2020, et ce jusqu’au 31 décembre 2020.
Cette disposition est une première étape mais reste insuffisante.