Les Sapeurs Pompiers Volontaires

Favoriser l’embauche des Sapeurs Pompiers Volontaires

Très attachée au rôle des Sapeurs-Pompiers Volontaires, Nadia SOLLOGOUB porte leurs voix. Leur mission est capitale pour les habitants.

 

Nadia Sollogoub en visite au centre de secours Nevers Saint-Éloi le 5 octobre 2018

Le Sénat a créé une nouvelle mesure dans le budget de la Sécurité Sociale. Cette disposition vise à exonérer des charges patronales pour les salariés qui ont choisi de devenir Sapeurs-Pompiers Volontaires. Cette action s’est conduite contre l’avis du Gouvernement et de la commission des Affaires sociales. Crise du volontariat, multiplication de leurs interventions, indemnités limitées: la situation des Sapeurs-Pompiers Volontaires devient problématique (notamment pour les pouvoirs publics). La question est d’autant plus importante qu’ils représentent 79% des effectifs des pompiers en France.

Rappel de la procédure législative

Dans le cadre de la procédure législative, la seule adoption, par le Sénat, d’un texte, ne lui donne pas force de Loi. Les textes évoqués ici, lors de leurs discussions au Sénat, sont, par nature, des Lois en cours d’élaboration.

Lors de l’examen du projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale, le mardi 13 novembre 2018, les sénateurs ont adopté un amendement de la sénatrice Catherine TROENDLÉ. L’objectif de cet amendement est de favoriser le recrutement de Sapeurs-Pompiers Volontaires dans le privé ou dans les collectivités territoriales. L’amendement a été soutenu par le groupe Union Centriste dont Nadia SOLLOGOUB.

Accès au texte de l’amendement

Menace sur le statut de Sapeur-Pompier Volontaire

Un arrêté de la Cour Européenne de Justice menace le statut de Sapeur-Pompier Volontaire. En conséquence cet arrêté menace le modèle de sécurité civile français. Cette décision de justice intervient dans le cadre d’un conflit entre la commune de Nivelle (Belgique) et un Sapeur-Pompier Volontaire. Cet arrêté a reclassé sa mission en contrat de travail, ce que la Loi française ne prévoit pas. Le Sénat a adressé une motion au Président de la Commission Européenne pour alerter sur le risque que faisait peser cet arrêté sur le modèle français. Nadia SOLLOGOUB est cosignataire de la motion ci-après.

motion-sapeur-pompier

Intervention du Sénateur Olivier CIGOLOTTI

En plus de la motion, une intervention en séance publique a été orchestrée. Olivier CIGOLOTTI, sénateur de la Haute-Loire a interpellé le Gouvernement. Ces échanges ont eu lieu lors des Questions d’Actualité au Gouvernement (QAG) le 25 septembre 2018.

Question d’Olivier CIGOLOTTI

Réponse de Gérard COLLOMB

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