Prises de vue
Nadia SOLLOGOUB en visite de terrain à Avril-sur-Loire le vendredi 16 octobre 2020 sur la thématique des ponts:
Rien de mieux que des images et des témoignages pour illustrer une problématique à laquelle sont confrontées de nombreuses collectivités. Dans cette perspective, le pont d’Avril-sur-Loire est un cas d’école.
Ce pont, comme de nombreux autres, notamment au-dessus des canaux de VNF (Voies Navigables de France), était supposé être propriété de VNF… Il n’en est rien, car une jurisprudence apporte la précision que le pont appartient à la voie portée…
Bien que construit pour les nécessités du canal afin d’assurer la continuité des chemins et des routes… les ponts se retrouvent être la propriété des communes qui sont donc gestionnaires des routes et des chemins…
Ce cadre juridique est très souvent totalement inconnu des communes qui découvrent soudainement la charge qui leur incombe!!! Comment faire face à une telle responsabilité pour des communes rurales sans moyen?
L’application de la loi dite « DIDIER » doit permettre la mise en place de conventions entre les gestionnaires des voies franchies et portées afin de répartir les charges financières…
Pour que cette répartition soit juste et adaptée aux moyens des communes, il est nécessaire d’apporter la preuve par l’image de la tâche qui les attend:
