Des questions adressées au Gouvernement
Le 6 juin 2018, lors de la commission sénatoriale des affaires économiques, Nadia SOLLOGOUB, a interrogé Stéphane TRAVERS, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation. Le problème concerne la retraite des vétérinaires sanitaires. Cette situation qui perdure, est à l’origine de plusieurs questions adressées au Gouvernement.
Au cours des années 1955 à 1990, le cheptel français était menacé par des épidémies. Aussi, l’État s’est appuyé sur les vétérinaires. Ce dernier leur a confié des missions de vaccination de masse et de prophylaxie pour que le cheptel soit protégé. Or l’État a oublié de cotiser pour leurs retraites. L’erreur a été reconnue tardivement. L’État a été condamné à la réparer. Environ un millier de vétérinaires sanitaires ont été indemnisés. On oppose aux 600 derniers une clause de prescription. Cette disposition semble particulièrement injuste.
(Prévoir la vidéo)
Suite à cette question orale adressée au Gouvernement en commission des affaires économiques, Nadia SOLLOGOUB a également adressée une question écrite à Stéphane TRAVERS.
La séance des questions orales adressées au Gouvernement, le 22 janvier 2019 ont constitué une nouvelle occasion: Une belle opportunité d’aborder la situation des vétérinaires sanitaires avec un nouveau Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Didier GUILLAUME.
(prévoir les trois vidéos+accès à la question sur site du Sénat= utiliser les tabs)