Entretien des ponts: La mission d’information

La mission d’information sur les ponts, créée suite au drame de Gènes en 2018, se focalise sur l’entretien des 200.000 ponts français. Son objectif est d’émettre des recommandations sur les ressources techniques et financières des collectivités territoriales. Ces dernières ont la responsabilité de 80% des ponts français.

Entretien des ponts l'exemple de gènes catastrophe de 2018Depuis le mercredi 3 octobre 2018, Madame Nadia SOLLOGOUB est membre de cette mission d’information présidée par Monsieur Hervé MAUREY, sénateur de l’Eure.

Pour conduire cette mission dans les meilleures conditions, le Sénat confère à la commission, pour une durée de 6 mois, les prérogatives d’une commission d’enquête. (En application de l’article 5 ter de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires). Ses prérogatives l’autorisent à demander au Gouvernement de lui communiquer tout document susceptible de l’éclairer et d’entendre toutes personnes qu’elle juge nécessaire.

Voyage d’études à Gênes

Le mardi 4 décembre 2018, Madame Nadia SOLLOGOUB participe à un voyage d’études à Gènes en vue d’entendre le récit de la Préfète ainsi que des élus et des autorités devant le spectacle saisissant des vestiges du drame.

Il en ressort que la mission doit être force de proposition pour:

  • Intégrer la prévention des risques
  • S’assurer que les collectivités aient les moyens financiers et humains pour garantir la surveillance des ouvrages d’art
  • Vérifier que l’État conduit une stratégie efficace pour l’entretien de son parc

L’objectif essentiel est d’éviter de faire la même erreur que pour le ferroviaire. C’est à dire investir dans des ouvrages nouveaux et emblématiques et laisser à l’abandon le réseau secondaire.

Consultation sur l’entretien des ponts

Le Sénat lance une consultation sur les ponts auprès des élus locaux, son objectif est d’évaluer les modalités de surveillance et d’entretien des ponts gérés par l’État et par les collectivités territoriales.

Auditions

Mercredi 30 janvier 2019, la mission d’information sur la sécurité des ponts auditionnent les associations d’élus, représentant les différentes collectivités locales pour entendre leurs avis et suggestions sur cette question. L’objectif de ce rapport sénatorial sur la sécurisation des ponts est de peser très lourd… L’État fait l’autruche depuis trop longtemps, et il est question, sur ce dossier, de sécurité des usagers.

Rappel de la procédure législative

Dans le cadre de la procédure législative, la seule adoption, par le Sénat, d’un texte, ne lui donne pas force de Loi. Les textes évoqués ici, lors de leurs discussions au Sénat, sont, par nature, des Lois en cours d’élaboration.

 

 

 

 

 

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