Soutiens aux acteurs sur le front de la COVID-19

La guerre des masques Dès le début de l’épidémie de covid-19, les forces de l’ordre étaient chargés du contrôle des mouvements de population. En première ligne, ces acteurs devaient pouvoir se protéger contre le virus. La réalité du terrain a amené Nadia SOLLOGOUB à saisir le Gouvernement sur l’accès aux…

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Accélération et simplification de l’action publique

Un projet de loi pour accélérer et simplifier… Le Gouvernement entend, avec ce projet de loi, « accélérer la dynamique en matière de simplification et d’efficacité administrative à travers plusieurs mesures très concrètes, visant à rapprocher les Français de leurs services publics et à libérer leurs énergies. » Le projet de loi initial…

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La Fondation du Patrimoine

Modernisation des outils et de la gouvernance Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine déposée par Dominique VÉRIEN. Nadia SOLLOGOUB est co-signataire de cette proposition de loi. Accès à la vidéo de la commission lors de…

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Les pensions de retraite

Augmentation de la prime de feu des Sapeurs-Pompiers Le Gouvernement a décidé de l’augmentation de la prime de feu des Sapeurs-Pompiers. Cette prime rentre dans le champ de cotisation des retraites. Si cette mesure, tant attendue, est une bonne chose en soi, la méthode n’y est pas. À l’occasion des…

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Besoin de proximité

Labellisation des Maisons France Services D’abord relais de services publics (RSP) puis maison de services au public (MSAP), ces services maillent le territoire nivernais avec une répartition d’environ un accueil par canton historique. Le Gouvernement a voulu faire évoluer le dispositif devenu « Maisons France Services » avec à la clef, de…

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Handicap: soins et intégration sociale

Mélatonine pour les petits enfants autistes La mélatonine peut être prescrite dans le traitement des troubles du sommeil chez les enfants de moins de 6 ans présentant des troubles neuro-développementaux comme dans le cas de l’autisme*. Or la réalisation d’une préparation magistrale de mélatonine en adaptation pédiatrique n’est pas remboursée…

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Projet de loi de finances rectificative n°2 pour 2020

Les principales avancées du Sénat La crise sanitaire liée au Covid-19 a rendu nécessaire le vote d’un projet de loi de finances rectificative n°2, (PLFR (2)).  Nadia SOLLOGOUB siégeait au Sénat à l’occasion de l’examen du texte présenté par le Gouvernement. Ce PLFR 2 pour 2020 comprenait initialement dix articles….

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Lutte contre la fraude

La fraude aux prestations sociales Nathalie GOULET, sénatrice de l’Orne, membre de la commission des finances du Sénat et Carole GRANDJEAN, députée de Meurthe-et-Moselle sont chargées par le Premier Ministre d’une mission relative à la lutte contre la fraude aux prestations sociales. Cette mission est menée auprès du Ministre des…

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Le bénévolat au Sénat par Nadia SOLLOGOUB

L’engagement d’un débat au Sénat   Nadia SOLLOGOUB a obtenu du Sénat l’engagement d’un débat sur la juste place du bénévolat dans la société française. Le bénévolat est essentiel à la vie et d’autant plus dans les territoires ruraux. . Nadia SOLLOGOUB a ouvert ce débat au Sénat dont elle…

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Loi dite « BALAI »

Bureau d’Abrogation des Lois Anciennes et Inutiles (BALAI) De longue date, le Sénat s’est engagé dans un processus de simplification du droit. Dans cette démarche, il a créé la mission B.A.L.A.I (Bureau d’Abrogation des Lois Anciennes et Inutiles) en janvier 2018 pour faire la chasse aux fossiles législatifs. De cette…

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