Le soutien aux associations du quotidien Les dispositions gouvernementales observées depuis 2018 sont vécues comme étant à l’origine de difficultés rencontrées par les associations d’aide à domicile. Nadia SOLLOGOUB a interpellé le Gouvernement sur cette problématique par une question écrite parue au Journal Officiel du Sénat le 20 juin 2019. La…
Renforcement de la sécurité juridique des élus locaux Suite à la première période de confinement rendue nécessaire par l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a initié un projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. À l’occasion des débats, le Sénat a obtenu une avancée, et pas des moindres: renforcer la sécurité…
Soutenir les initiatives publiques locales Certains centres de formation des apprentis ou lycées professionnels présents dans la ruralité manquent d’internats, de dessertes de transports et doivent redoubler d’ingéniosité pour faciliter l’accès à leur établissement. En complément des aides à la personne (transports, hébergement et restauration) consenties par les conseils régionaux,…
Un projet de loi pour accélérer et simplifier… Le Gouvernement entend, avec ce projet de loi, « accélérer la dynamique en matière de simplification et d’efficacité administrative à travers plusieurs mesures très concrètes, visant à rapprocher les Français de leurs services publics et à libérer leurs énergies. » Le projet de loi initial…
Modernisation des outils et de la gouvernance Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine déposée par Dominique VÉRIEN. Nadia SOLLOGOUB est co-signataire de cette proposition de loi. Accès à la vidéo de la commission lors de…
Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) Le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) a été institué lors de la réforme de la taxe professionnelle. Les montants des prélèvements (pour les communes concernées) ont été figés à partir de 2014. Cette disposition crée, pour certaines communes rurales,…
Gestion des fonds européens pour l’économie rurale Les territoires qui ont engagé un projet « LEADER » (liaison entre actions de développement de l’économie rurale) connaissent de lourdes difficultés. De nombreux facteurs concourent aux problèmes rencontrés. Nadia SOLLOGOUB a interpellé le Gouvernement via une question écrite parue au Journal Officiel du Sénat…
Labellisation des Maisons France Services D’abord relais de services publics (RSP) puis maison de services au public (MSAP), ces services maillent le territoire nivernais avec une répartition d’environ un accueil par canton historique. Le Gouvernement a voulu faire évoluer le dispositif devenu « Maisons France Services » avec à la clef, de…
Les principales avancées du Sénat La crise sanitaire liée au Covid-19 a rendu nécessaire le vote d’un projet de loi de finances rectificative n°2, (PLFR (2)). Nadia SOLLOGOUB siégeait au Sénat à l’occasion de l’examen du texte présenté par le Gouvernement. Ce PLFR 2 pour 2020 comprenait initialement dix articles….
Création d’un statut de l’élu communal Mercredi 12 juin 2019, le Sénat a entamé l’examen de la proposition de loi créant un statut de l’élu local, présentée par Pierre-Yves COLLOMBAT et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe CRCE. A cette occasion, Nadia…