Catastrophes naturelles, indemnisation et prévention…

Les Oubliés de la Canicule:

Les Oubliés de la Canicule accueillis à l'entrée du Sénat en avril 2019

Les sénateurs, Nadia SOLLOGOUB et Françoise RAMOND, ont permis l’audition au Sénat des Oubliés de la Canicule*.Cette audition s’est déroulée en avril 2019 dans le cadre des travaux de la Mission d’Information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution des régimes d’indemnisation. Les sinistrés et leurs associations ont appelé l’implication concrète des élus suite aux difficultés rencontrées sur ces douloureux sujets.

*L’association Les Oubliés de la canicule, organisée en sections départementales, se bat pour faire reconnaître par les pouvoirs publics et les assurances les conséquences de la sécheresse les habitations

Débat: « Catastrophes climatiques, mieux prévenir, mieux reconstruire »:

Nadia SOLLOGOUB demande à Élisabeth BORNE, Ministre de la Transition Écologique et Solidaire,  l’amélioration des dispositifs de prise en charge lors des catastrophes naturelles: les procédures sont imparfaites, certaines natures de phénomènes naturelles ne sont pas tous, à ce jour,  reconnues, certains biens des collectivités territoriales ne sont pas assurables… A l’occasion de ce débat en date du 29 octobre 2019, elle a également salué l’engagement et le travail des associations et notamment Les Oubliés de la Canicule qui  sont aux côtés des élus locaux et des sinistrés.

Réforme du régime des catastrophes naturelles:

Nadia SOLLOGOUB est intervenue au Sénat le mercredi 15 janvier 2020 à l’occasion du débat sur la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles. Cette proposition de loi a été soutenue par le sénateur Nicole BONNEFOY. Oratrice du groupe Union Centriste Nadia SOLLOGOUB a notamment évoqué le rôle des collectivités territoriales, les démarches des associations de victimes de sinistres et la problématique rencontrée par les agriculteurs. L’objectif est bien d’améliorer les dispositifs existants qu’il s’agisse des particuliers, des acteurs économiques comme les agriculteurs et des collectivités territoriales avec plus d’humanité, plus de soutien, plus de préventions, etc.

Les biens non assurables des collectivités:

Les dommages aux biens non-assurables des collectivités ne sont pas indemnisés lors des événements reconnus « catastrophes naturelles ». Nadia SOLLOGOUB a adressé, à ce sujet, une question écrite au Gouvernement publiée au Journal Officiel du Sénat en date du 27 juin 2019. Cette question reste en attente de réponse:

Rappel de la procédure législative

Dans le cadre de la procédure législative, la seule adoption, par le Sénat, d’un texte, ne lui donne pas force de Loi. Les textes évoqués ici, lors de leurs discussions au Sénat, sont, par nature, des Lois en cours d’élaboration.

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