Transports/Infrastructures

Mission d’information sur la sécurité des ponts:

Quel est l’état réel des 200.000 ponts français? Comment garantir durablement leur sécurité, au lendemain du drame de Gênes qui a suscité l’inquiétude légitime de nos compatriotes? Les collectivités territoriales, qui ont la charge de 80% de ces ponts disposent-elles des ressources techniques et financières pour assurer régulièrement leur maintenance? C’est à l’ensemble de ces questions que le Sénat a décidé de répondre, à travers la mission d’information sur la sécurité des ponts créée au sein de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable dont je suis membre.

Les membres de la commission m’ont désignée le mercredi 3 octobre 2018 comme membre de cette mission d’information qui est présidée par Monsieur Hervé MAUREY, sénateur de l’Eure.

Pour conduire cette mission dans les meilleures conditions, le Sénat a conféré à la commission, pour une durée de 6 mois, les prérogatives d’une commission d’enquête, en application de l’article 5 ter de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. Ses prérogatives l’autorisent à demander au Gouvernement communication de tout document susceptible de l’éclairer et d’entendre toutes personnes qu’elle juge nécessaire.

Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable en date du mercredi 19 septembre 2018:

 

Réunion de la Commission Aménagement du Territoire, et audition de M. François BROTTES, président du directoire de Réseau de Transport d’Électricité (RTE), et de M. Patrick JEANTET, président directeur général de SNCF Réseau, sur la panne électrique survenue en juillet à la gare de Montparnasse (causes et conséquences) et sur la sécurité de l’alimentation électrique du réseau ferroviaire.

 

 

 

Intervention  publique du 14 juin 2018 lors des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de Loi « pour un nouveau pacte ferroviaire »

Rappel: Dans le cadre de la procédure législative, la seule adoption, par le Sénat, d’un texte, ne lui donne pas force de Loi. Les textes évoqués ici, lors de leurs discussions au Sénat, sont, par nature, des Lois en cours d’élaboration

Synthèse de l’intervention:

http://www.senat.fr/seances/s201806/s20180614/s20180614002.html#int132

Intervention en séance publique le 28 mars 2018

Synthèse de l’intervention:

http://www.senat.fr/seances/s201803/s20180328/s20180328011.html#int1044