Transports/Infrastructures

RN7 en 2X2 voies: question écrite au Gouvernement

Nadia SOLLOGOUB est en attente d’une réponse du Gouvernement. Les crédits du Contrat de Plan État Région (CPER) n’ont pas été débloqués en 2018. Aussi, l’absence de déblocage des fonds se traduit par l’arrêt du chantier. L’enjeu de la question écrite au Gouvernement consiste à s’assurer du déblocage des fonds pour 2019. La question a été publiée au Journal Officiel Sénat du 28 février 2019

Pour lire la question publiée au Journal Officiel le 28 février 2019

Loi d’Orientation des Mobilités:

Le 13 février 2019, j’ai interrogé Madame Élisabeth BORNE, Ministre auprès du Ministre d’État, chargée des Transports, lors de son audition devant la commission sénatoriale de l’Aménagement du Territoire et du Développement Durable. Madame la Ministre y était auditionnée dans le cadre du projet de Loi d’Orientations des Mobilités. L’enjeu pour le département de la Nièvre est de s’assurer que l’achèvement de l’aménagement de la RN7 en 2X2 voies et sa continuité dans l’Allier et la Loire sont inscrits dans la Loi.

 

La réponse de Madame la Ministre:

Essai véhicules autonomes:

Jeudi 7 février 2019, sortie à Rouen avec la commission aménagement du territoire, pour essai de véhicules autonomes et visite du poste de supervision.

Audition de Madame Valérie Pécresse, Présidente de la Région Île de France:

Dans le cadre des travaux de la Commission Aménagement du Territoire, mercredi 6 février 2019: audition de Valérie Pécresse, présidente de la Région Île de France. A la veille de l’examen de la loi « Mobilités », le regard de cette présidente d’une région « asphyxiée » est indispensable. Rencontre avec une femme très accessible, énergique, investie, aux propos clairs et logiques.

Auditions dans le cadre de la Mission d’information sur la sécurité des ponts:

Mercredi 30 janvier 2019, dans le cadre de nos travaux sur la sécurité des ponts, nous avons auditionné les associations d’élus, représentant les différentes collectivités locales pour entendre leurs avis et suggestions sur cette question. Il faut que ce rapport sénatorial sur la sécurisation des ponts, pèse très lourd… l’Etat fait l’autruche depuis trop longtemps, et il est question, sur ce dossier, de sécurité des usagers !!!

Proposition de Loi: Récupération plus rapide de point sur le permis de conduire

Mercredi 23 Janvier 2019: Examen de la proposition de loi de notre collègue Union Centriste, Sylvie Goy-Chavent. Cette Proposition de Loi  comportait un article unique et n’a pas été adoptée par le sénat. L’occasion de rouvrir le débat aussi sur les 80km/H.

A cette occasion, j’ai défendu un amendement dans le texte….

Consultation sur les ponts

Mission d’information à laquelle je participe activement. Ce sujet est de toute première importance!!!!!Le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux sur la sécurité des ponts. Objectif : évaluer les modalités de surveillance et d’entretien des ponts gérés par l’État et par les collectivités territoriales

Accès à la consultation

Commission Aménagement du Territoire et Développement Durable

Le mercredi 16 janvier 2019 en commission du Développement Durable, audition de Mr Benjamin SMITH Directeur Général du Groupe Air France-KLM. En Présence de Mme Anne-Marie COUDERC Présidente non-exécutive du Groupe Air-France-KLM et du Conseil Administration d’Air-France.

Aménagement numérique: Audition de JULIEN DENORMANDIE Ministre auprès de Ministre de la Cohésion des Territoires des Relations avec les Collectivités Territoriales, chargé de la Ville et Logement sur Aménagement Numérique du Territoire

Le mercredi 5 décembre 2018 en commission Aménagement du Territoire et Développement Durable, je suis intervenue auprès du Ministre. En effet, le numérique est la  problématique en tête de liste dans nos territoires car sans téléphonie mobile ni liaison internet, impossible de faire venir entreprises, médecins ou habitants…. pour atteindre nos objectifs, il faut une programmation mais attention aux zonage et aux critères de choix! S’ils sont mal compris ou mal mis en oeuvre, on rajoute encore une fracture à la fracture, on crée les « oubliés des oubliés ». D’où l’absolue nécessité du consensus le plus large….

La réponse de Monsieur le Ministre:

Sécurité des ponts, voyage d’études à Gênes le mardi 4 décembre 2018

Aller-retour éclair à Gênes avec quelques collègues de la mission d’information sur la sécurité des ponts en France. Devant le spectacle saisissant de ces vestiges du drame, de ce pont brisé, nous avons eu le récit poignant de la Préfète, des élus, et des autorités qui ont été en première ligne. Reste maintenant pour nous à être force de proposition: y a-t-il chez nous une vraie culture du risque? Les collectivités ont-elles les moyens financiers et humains pour garantir la surveillance des ouvrages d’art? Un pont a une durée de vie: quelle est la stratégie de l’État dans le court, moyen et long terme pour l’entretien de ce parc? Ferons-nous la même erreur que pour le ferroviaire: investir dans des ouvrages nouveaux emblématiques et laisser à l’abandon le réseau secondaire?…

Maison de la Chimie: Le développement des véhicules autonomes 

Mercredi 7 novembre 2018: colloque à la Maison de la Chimie, en présence d’Anne-Marie Idrac, sur l’avenir des véhicules autonomes. Beaucoup de questions restent à régler avant l’accès pour tous à ce type de véhicules. En particulier les questions de risques, d’assurances et de la gestion de la période de transition où devront se côtoyer sur les routes des véhicules présentant des degrés d’autonomie très disparates. L’enjeu est fort pour le monde rural: est-ce une opportunité pour aider à traiter les questions d’isolement et de mobilité; ou au contraire le risque d’une nouvelle fracture…

Mission d’information sur la sécurité des ponts:

Quel est l’état réel des 200.000 ponts français? Comment garantir durablement leur sécurité, au lendemain du drame de Gênes qui a suscité l’inquiétude légitime de nos compatriotes? Les collectivités territoriales, qui ont la charge de 80% de ces ponts disposent-elles des ressources techniques et financières pour assurer régulièrement leur maintenance? C’est à l’ensemble de ces questions que le Sénat a décidé de répondre, à travers la mission d’information sur la sécurité des ponts créée au sein de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable dont je suis membre.

Les membres de la commission m’ont désignée le mercredi 3 octobre 2018 comme membre de cette mission d’information qui est présidée par Monsieur Hervé MAUREY, sénateur de l’Eure.

Pour conduire cette mission dans les meilleures conditions, le Sénat a conféré à la commission, pour une durée de 6 mois, les prérogatives d’une commission d’enquête, en application de l’article 5 ter de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. Ses prérogatives l’autorisent à demander au Gouvernement communication de tout document susceptible de l’éclairer et d’entendre toutes personnes qu’elle juge nécessaire.

Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable en date du mercredi 19 septembre 2018:

 

Réunion de la Commission Aménagement du Territoire, et audition de M. François BROTTES, président du directoire de Réseau de Transport d’Électricité (RTE), et de M. Patrick JEANTET, président directeur général de SNCF Réseau, sur la panne électrique survenue en juillet à la gare de Montparnasse (causes et conséquences) et sur la sécurité de l’alimentation électrique du réseau ferroviaire.

 

 

 

Intervention  publique du 14 juin 2018 lors des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de Loi « pour un nouveau pacte ferroviaire »

Rappel: Dans le cadre de la procédure législative, la seule adoption, par le Sénat, d’un texte, ne lui donne pas force de Loi. Les textes évoqués ici, lors de leurs discussions au Sénat, sont, par nature, des Lois en cours d’élaboration

Synthèse de l’intervention:

http://www.senat.fr/seances/s201806/s20180614/s20180614002.html#int132

Intervention en séance publique le 28 mars 2018

Synthèse de l’intervention:

http://www.senat.fr/seances/s201803/s20180328/s20180328011.html#int1044