Collectivités locales / Ruralité

Lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux

L’effondrement de plusieurs immeubles à Marseille en novembre 2018 a révélé les conséquences tragiques de l’habitat insalubre ou dangereux. Au plan national 450 000 habitats indignes ou insalubres sont recensés. À Marseille, 40 000 logements sont concernés. Bruno GILLES, sénateur des Bouches du Rhône,  souhaite que la Loi améliore la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux. A ce titre, il porte une proposition de Loi « visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux.

Immeuble menaçant ruine à Arquian suite à l'incendie de la boulangerie en 2018

Nadia SOLLOGOUB profite de son expérience de terrain pour rappeler que les communes sont en première ligne dans la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux. Cette proposition de loi veut améliorer les dispositifs en vigueur au travers de trois axes :

  • renforcer les capacités de contrôle et d’intervention des collectivités territoriales et de leurs groupements
  • accélérer les réponses aux situations d’insalubrité et de dangerosité des immeubles.
  • renforcer l’efficacité des sanctions contre les marchands de sommeil 

Lien pour suivre l’avancement du projet de loi depuis le site du Sénat

Proposition de Loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux

La proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux a connu un début de discussion au Sénat en séance plénière le 5 mars 2019. Nadia SOLLOGOUB, orateur du Groupe UC, est intervenue avec une préoccupation majeure pour les maires. Les propriétaires peuvent être défaillants. Alors, les maires doivent pouvoir trouver une aide financière pour les frais d’expertise et éventuellement de démolition. Si l’Etat veut éradiquer l’habitat dangereux, il ne peut les laisser seuls face à cette problématique récurrente.

Vidéo extraite de la séance plénière du 5 mars 2019:

 

Lien youtube pour accès à la vidéo

Auditions dans le cadre de la Mission d’information sur la sécurité des ponts

Mercredi 30 janvier 2019, dans le cadre de nos travaux sur la sécurité des ponts, nous avons auditionné les associations d’élus, représentant les différentes collectivités locales pour entendre leurs avis et suggestions sur cette question. Il faut que ce rapport sénatorial sur la sécurisation des ponts, pèse très lourd… l’Etat fait l’autruche depuis trop longtemps, et il est question, sur ce dossier, de sécurité des usagers !!

TerritoiresUnis

Excellente initiative que celle lancée le lundi 21 janvier 2019 au Sénat, qui permet une réflexion et des propositions globales et cohérentes pour une nouvelle étape de décentralisation souhaitée par beaucoup.

Merci à Gérard Larcher, François Baroin président de l’association des maires de France, Dominique Bussereau, président de l’association des départements et Hervé Morin président des Régions

Lien Facebook TerritoiresUnis

Consultation sur les ponts

Mission d’information à laquelle je participe activement. Ce sujet est de toute première importance!!!!!Le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux sur la sécurité des ponts. Objectif : évaluer les modalités de surveillance et d’entretien des ponts gérés par l’État et par les collectivités territoriales

Accès à la consultation

Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales

Mercredi 16 Janvier 2019 en soirée, rencontre à l’invitation de Madame la ministre Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, avec les membres du groupe union centriste. L’occasion d’évoquer l’agenda parlementaire, l’actualité, le grand débat…

Débat sur les mobilités du futur, les véhicules autonomes et les territoires ruraux à circulation peu dense

Jeudi 15 janvier 2019, à l’occasion des débats sur les mobilités douces, j’ai interrogé Madame Élisabeth Borne, Ministre auprès du Ministre d’État chargée des Transports sur les conditions de cohabitation des véhicules autonomes et ceux qui ne le sont pas, au sein des mêmes réseaux routiers. J’ai évoqué les territoires ruraux, les territoires peu denses, comme lieux d’expérimentation et de développement de ces nouvelles formes de mobilité propices à apporter des solutions où les transports en commun sont très limités voire inexistants.

La réponse de Madame la Ministre:

Ma réplique:

Aménagement numérique

Audition de JULIEN DENORMANDIE Ministre auprès de Ministre de la Cohésion des Territoires des Relations avec les Collectivités Territoriales, chargé de la Ville et Logement sur Aménagement Numérique du Territoire

Le mercredi 5 décembre 2018 en commission Aménagement du Territoire et Développement Durable, je suis intervenue auprès du Ministre. En effet, le numérique est la  problématique en tête de liste dans nos territoires car sans téléphonie mobile ni liaison internet, impossible de faire venir entreprises, médecins ou habitants…. pour atteindre nos objectifs, il faut une programmation mais attention aux zonage et aux critères de choix! S’ils sont mal compris ou mal mis en oeuvre, on rajoute encore une fracture à la fracture, on crée les « oubliés des oubliés ». D’où l’absolue nécessité du consensus le plus large…

La réponse de Monsieur le Ministre:

Public Sénat: « La défense des élus locaux des petites communes de France »

Le Sénat a défendu un amendement visant à défiscaliser les indemnités des élus locaux. Jeudi 29 novembre 2018, je suis intervenue sur Public Sénat pour expliquer le rôle essentiel des élus des petites communes et l’importance du bénévolat. J’ai rappelé que les indemnités n’étaient pas un salaire et qu’elles sont attribuées pour couvrir les frais engagés et que bien souvent ces indemnités sont insuffisantes. Les élus « y sont souvent de leur poche » et beaucoup d’entre eux utilisent leurs indemnités pour participer aux frais de la collectivité dont ils ont la charge. Le tweet du Ministre Darmanin et son comportement vis à vis des élus locaux sont totalement irrespectueux et indignes.

(Débat à 1h 2 minutes du début de l’émission)

Accès émission Public Sénat

Maintien de la taxe sur les friches commerciales

Rappel: Dans le cadre de la procédure législative, la seule adoption, par le Sénat, d’un texte, ne lui donne pas force de Loi. Les textes évoqués ici, lors de leurs discussions au Sénat, sont, par nature, des Lois en cours d’élaboration

Le Projet de Loi de Finances 2019 prévoyait  la suppression des taxes non rentables dites « petites taxes ». Lors des discussions à l’Assemblée Nationale, les Députés ont ajouté à cette liste la taxe sur les friches commerciales. La taxe annuelle sur les friches commerciales est un outil de mesure et de lutte contre la vacance commerciale, facultatif, à disposition des collectivités locales. Les collectivités locales qui instituent la taxe annuelle sur les friches commerciales sur leur territoire, le font en vue de lutter contre le phénomène de rétention foncière délibérée, de permettre la remise sur le marché les locaux vacants, de maîtriser certains loyers devenus trop élevés en centre-ville ou encore d’encourager la rénovation des locaux commerciaux et la reconversion de locaux désuets en logements. En raison de l’intérêt évident que constitue cet outil au service de l’action de nos collectivités, j’ai cosigné un amendement visant à ce que cette taxe sur les friches commerciales soit maintenue. Cet amendement a été adopté par le Sénat.

Accès site Internet Sénat : texte adopté

Déduction fiscale des frais de déplacement des conseillers municipaux non indemnisés

Rappel: Dans le cadre de la procédure législative, la seule adoption, par le Sénat, d’un texte, ne lui donne pas force de Loi. Les textes évoqués ici, lors de leurs discussions au Sénat, sont, par nature, des Lois en cours d’élaboration

Une commune ne repose pas sur la seule action du maire et de ses adjoints mais également sur l’ensemble de ses acteurs dont les conseillers municipaux qui constituent, notamment dans nos petites communes, une ressource de bénévoles essentielle à nos territoires. J’ai estimé légitime que les conseillers municipaux, non indemnisés, qui puisent dans leurs ressources personnelles, puissent déduire fiscalement les frais de déplacement effectués dans le cadre de leur mandat. Dans le cadre du vote de la Loi de Finances 2019, j’ai donc cosigné un amendement en ce sens, présenté par mon collègue centriste, Claude KERN, qui a été adopté par le Sénat.

Accès site Internet Sénat : texte adopté

Projet de Loi de Finances 2018: Loto du patrimoine, le Sénat décide de rediriger l’argent des taxes vers la Fondation

Rappel: Dans le cadre de la procédure législative, la seule adoption, par le Sénat, d’un texte, ne lui donne pas force de Loi. Les textes évoqués ici, lors de leurs discussions au Sénat, sont, par nature, des Lois en cours d’élaboration

27 novembre 2018 : Les sénateurs ont décidé d’exonérer les tickets en faveur du patrimoine des prélèvements de l’État qui s’appliquent d’ordinaire aux produits de la Française des jeux.

L’amendement de la commission des Finances a été adopté à l’unanimité par le Sénat. Il prévoit d’exonérer les jeux dédiés au patrimoine, organisés par La Française des jeux, des contributions qui pèsent habituellement sur ce type de produits, à savoir la CSG, la CRDS, le prélèvement au profit du financement du Centre national pour le développement du sport (CNDS), et bien sûr, la TVA.

« Il reviendra par la suite à la Française des jeux la charge d’attribuer les sommes ainsi disponibles à la vocation initiale du tirage additionnel et des jeux de grattage créés à la suite de la mission sur le patrimoine en péril », a précisé la commission.

J’ai voté en faveur de cet amendement.

Création du groupe « ruralité » au Sénat

À l’initiative de l’Association Nationale Nouvelles Ruralités, ce sont cinquante Sénateurs, toutes sensibilités politiques confondues, qui ont décidé,  mardi 27 novembre 2018 de fonder le groupe « RURALITÉ » qui sera présidé par le le sénateur Jean-Jacques LOZACH.

Ce groupe de parlementaires doit constituer un espace d’alerte, de discussions et de propositions législatives concrètes pour nos territoires.

Il est urgent de renouer avec une véritable politique nationale d’aménagement et de développement territorial prenant en compte les spécificités de tous les territoires de France !

Bien évidemment, je suis membre de ce groupe.

Accès Article du Journal du Centre

Salon et congrès des maires 2018

Le Sénat a reçu de nombreux visiteurs… mais hélas pas nos collègues et amis de la Nièvre en déplacement à Paris lors de cette année 2018. J’espère sincèrement que ce sera possible l’année prochaine. J’espère également pouvoir obtenir un bulletin d’inscription afin de me joindre aux élus Nivernais pour la soirée de convivialité… j’ai beaucoup regretté cette année…

Le Sénat adopte un mécanisme pour favoriser l’embauche des pompiers volontaires:

Rappel: Dans le cadre de la procédure législative, la seule adoption, par le Sénat, d’un texte, ne lui donne pas force de Loi. Les textes évoqués ici, lors de leurs discussions au Sénat, sont, par nature, des Lois en cours d’élaboration

Contre l’avis du Gouvernement et de la commission des Affaires sociales, le Sénat a créé une nouvelle mesure dans le budget de la Sécurité Sociale visant à exonérer des charges patronales sur les salariés qui ont choisi de devenir sapeurs pompiers volontaires.

Crise du volontariat, multiplication de leurs interventions, indemnités limitées: la situation des sapeurs-pompiers volontaires devient problématique pour les pouvoirs publics. La question est d’autant plus importante qu’ils représentent 79% des effectifs des pompiers en France.

Lors de l’examen du projet de Loi de financement de la Sécurité Sociale, le mardi 13 novembre 2018, les sénateurs ont adopté un amendement de la sénatrice Catherine Troendlé pour favoriser le recrutement de sapeurs-pompiers volontaires dans le privé ou dans les collectivités territoriales. L’amendement a été soutenu par le groupe Union Centriste.

Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites:

Le mardi 23 octobre 2018, le Sénat a définitivement adopté en deuxième lecture la proposition de Loi relative à l’accueil des gens du voyage. Initiée par le Sénat, cette proposition de Loi a été modifiée par l’Assemblée Nationale, qui, néanmoins, a maintenu plusieurs dispositions importantes du texte sénatorial, parmi lesquelles:

-Une clarification des compétences entre les communes et leurs groupements à fiscalité propre en matière d’accueil des gens du voyage et de lutte contre les installations illicites

-Une obligation d’information préalable des autorités publiques lors des grands passages et grands rassemblements de gens du voyage

-L’extension au maire de toute commune dotée d’une aire ou de terrains d’accueil des gens du pouvoir d’interdire le stationnement des résidences mobiles sur le reste du territoire communal et, par conséquent, de demander Préfet de mettre en oeuvre la procédure d’évacuation d’office des campements illicites, même dans le cas où l’EPCI auquel la commune appartient n’a pas rempli l’ensemble de ses obligations

-Le doublement des peines encourues en cas d’installation en réunion et sans titre sur le terrain d’autrui, et l’application à ce délit de la procédure d’amende forfaitaire délictuelle, qui en facilitera la répression

Accès au texte adopté par le Sénat

Lutte  contre les propriétés non entretenues:

Nos collègues maires disposent d’outils juridiques et réglementaires pour obliger les propriétaires de terrains non bâtis à les entretenir. Cependant, ces dispositifs ne s’appliquent pas pour des parcelles à l’état d’abandon sur lesquelles est édifié un bâtiment. Sensible, par expérience, à cette problématique, et sollicitée par des collectivités qui se heurtent aux limités évoquées, j’ai adressé une question écrite au Gouvernement pour qu’il soit envisagé de renforcer le pouvoir des maires à ce sujet. (Publication au Journal Officiel le 18 octobre 2018). La réponse du Ministère indique que suite à une décision de la cour administrative d’appel de Nancy,  il peut en être déduit que la présence d’un immeuble sur une parcelle ne fait pas obstacle à l’intervention du maire sur la partie de terrain non bâtie de cette parcelle.

Accès à la question écrite et à la réponse publiées au Journal Officiel

Proposition de Loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019:

Rappel: Dans le cadre de la procédure législative, la seule adoption, par le Sénat, d’un texte, ne lui donne pas force de Loi. Les textes évoqués ici, lors de leurs discussions au Sénat, sont, par nature, des Lois en cours d’élaboration

La ruralité est une chance pour la France, cependant nos territoires ruraux supportent de nombreuses souffrances et se sentent délaissés. Nos territoires portent trop peu l’intérêt des politiques nationales. La ruralité est un maillon essentiel de l’aménagement de notre territoire parce qu’elle compte pour 80% de notre pays. Afin d’engager un véritable plan d’actions pour la ruralité, j’ai cosigné une proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019 qui a été enregistrée à la Présidence du Sénat le 5 octobre 2018. Je souhaite qu’elle prospère…

Accès site Internet Sénat: Proposition de Loi déposée

Consultation des élus locaux sur la sécurité des ponts:

Quel est l’état réel des 200.000 ponts français? Comment garantir durablement leur sécurité, au lendemain du drame de Gênes qui a suscité l’inquiétude légitime de nos compatriotes? Les collectivités territoriales, qui ont la charge de 80% de ces ponts disposent-elles des ressources techniques et financières pour assurer régulièrement leur maintenance? C’est à l’ensemble de ces questions que le Sénat a décidé de répondre, à travers la mission d’information sur la sécurité des ponts créée au sein de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable dont je suis membre.

Les membres de la commission m’ont désignée le mercredi 3 octobre 2018 comme membre de cette mission d’information qui est présidée par Monsieur Hervé MAUREY, sénateur de l’Eure.

Pour conduire cette mission dans les meilleures conditions, le Sénat a conféré à la commission, pour une durée de 6 mois, les prérogatives d’une commission d’enquête, en application de l’article 5 ter de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. Ses prérogatives l’autorisent à demander au Gouvernement communication de tout document susceptible de l’éclairer et d’entendre toutes personnes qu’elle juge nécessaire.

Alors que la pression financière exercée sur les collectivités territoriales s’est fortement accentuée ces dernières années, consécutivement à la baisse des dotations de l’État, la mission cherche à évaluer  si les collectivités territoriales disposent bel et bien des capacités techniques et budgétaires pour exercer leurs compétences en matière d’entretien des ouvrages d’art.

Désireuse d’entendre le plus largement possible, la mission lancera une consultation des élus locaux sur ce sujet, qui permettra de recenser les difficultés opérationnelles qui se posent dans les territoires.

 

La première réunion s’est tenue, le jeudi 25 octobre 2018. Je tenais beaucoup à faire partie de ce groupe de travail. Un vrai enjeu pour les territoires ruraux! Voilà le type même de dossier que l’on aborde d’une manière beaucoup plus éclairée quand on a une expérience de maire….

Amélioration de la procédure d’attribution de la DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux):

Mon collègue Hervé MAUREY et président de la commission aménagement du territoire a déposé une proposition de Loi visant à améliorer la transparence en matière d’attribution de la DETR et à conforter le rôle de la commission d’élus qui n’est saisie, jusqu’à ce jour, que pour des dossiers dont le montant de la subvention sollicitée est supérieur à 100.000 euros. J’ai souhaité co signer cette proposition de Loi, convaincue, qu’il appartient aux élus locaux de définir leurs priorité et d’assumer leurs choix.

Accès à la proposition de Loi enregistrée à la Présidence du Sénat le 27 septembre 2018

Remplacement des agents titulaires en disponibilité pour les communes de moins de 1000 habitants:

Alertée par un collègue maire des difficultés pour remplacer un agent technique en disponibilité de longue durée, j’ai adressé une question écrite à M. Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics. Cette question vise à demander l’extension, pour tous les agents (et pas seulement pour les secrétaires de maire ou les agents à temps partiel), des dispositions qui permettraient de renouveler les contrats des agents recrutés dans le cadre de l’absence des titulaires mis en disponibilité.

Accès à la question et à la réponse du Ministère publiées au Journal Officiel

Proposition de Loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes

Rappel: Dans le cadre de la procédure législative, la seule adoption, par le Sénat, d’un texte, ne lui donne pas force de Loi. Les textes évoqués ici, lors de leurs discussions au Sénat, sont, par nature, des Lois en cours d’élaboration

De nombreux élus vivent, selon leurs mots, « un véritable malaise ». « Une crise des vocations » se dessine pour les fonctions de maire. Le poids des responsabilités de ce mandat n’a, en effet, cessé de croître. Pour autant, le statut des élus a peu évolué et ne s’est pas adapté à la charge portée par nos édiles. J’ai donc cosigné une Proposition de Loi visant à réévaluer les indemnités des exécutifs municipaux, tout en se concentrant où la crise des vocations est la plus forte, sur les petites communes, celles de moins de 3.500 habitants.

Accès à la Proposition de Loi enregistrée à la présidence du Sénat le 19 septembre 2018

Intervention du mardi 31 juillet 2018 dans le cadre des questions orales au Gouvernement « Calendrier de notification et de versement des dotations aux collectivités locales »:

(Cette question est le fruit de mon expérience d’élue de terrain, partagée par tous les élus locaux qui doivent jongler entre vote du budget, notification des dotations et des subventions dans un calendrier imposé par l’État et totalement déconnecté de la réalité.)

Réponse du Secrétariat d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics:

Bien que bienveillante, la réponse, transmise par Madame Delphine Gény-Stephann, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Économie et des Finances,  m’a semblé dictée par des rouages technocratiques déconnectés des conditions réelles d’élaboration des budgets et de conduite des projets d’investissement de nos collectivités. J’ai donc souhaité répliquer en faisant part de mon ressenti partagé par de nombreux élus.

 

Proposition de Loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et d’agglomération:

Rappel: Dans le cadre de la procédure législative, la seule adoption, par le Sénat, d’un texte, ne lui donne pas force de Loi. Les textes évoqués ici, lors de leurs discussions au Sénat, sont, par nature, des Lois en cours d’élaboration.

Le jeudi 26 juillet 2018, le Sénat a adopté en nouvelle lecture cette proposition de Loi. Sur le rapport de Monsieur François BONHOMME, la commission des Lois a notamment:

-rétabli le texte de l’article 1er adopté par le Sénat en première lecture, afin de supprimer les dispositions prévoyant le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes à compter du 1er janvier 2020

-rétabli les articles visant à faciliter l’exploitation et le transfert des services d’eau et d’assainissement

-modifié l’intitulé de la proposition de Loi pour faire référence aux communautés d’agglomération

Accès site Internet Sénat : texte adopté

 

Intervention du mardi 10 juillet 2018 dans le cadre des questions d’actualité au Gouvernement « Projet de suppression des petites taxes »:

Réponse du Secrétaire d’État chargé des Relations avec le Parlement: http://www.senat.fr/seances/s201807/s20180710/st20180710000.html#par_435

Faciliter l’exercice des mandats locaux:

Une organisation territoriale de plus en plus complexe, des politiques publiques de plus en plus enchevêtrées entre les différents niveaux d’administration, la croissance des exigences de toutes sortes exprimées par les administrés se conjuguent avec les insuffisances de ce qu’on appelle de façon trop elliptique le « statut » des élus locaux suscitant un fort sentiment d’abandon, voire de découragement. Telle est la nouvelle donne des mandats locaux.

A plusieurs reprises, le président du Sénat a souhaité que la délégation se saisisse de ce dossier. Pour répondre à cette demande, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a constitué, en son sein, un groupe de travail pluraliste présidé par mon collègue centriste, Jean-Marie BOCKEL. Ce travail a donné lieu à un rapport d’information en date du 5 juillet 2018 consultable avec le lien ci-dessous:

Accès au rapport

Synthèse du rapport

L’UMIH se mobilise pour la ruralité:

Comme le souligne Monsieur Michel MORIN, Président de la Commission Ruralité et Territoires de l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie, « le café, l’hôtel, le restaurant, sont le cœur battant d’un village. Ils sont souvent le dernier commerce, riche en identité, le seul lieu de rencontre et d’animation. Leur présence est un rempart contre la désertification, contre le départ des jeunes et des actifs ». A l’occasion d’assises de la ruralité organisées au sein de l’UMIH, le 9 avril 2018 à Rodez, ce syndicat professionnel a adressé au Gouvernement et aux parlementaires un manifeste contenant 7 priorités.

Accès au manifeste de l’UMIH

Proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites :

Rappel: Dans le cadre de la procédure législative, la seule adoption, par le Sénat, d’un texte, ne lui donne pas force de Loi. Les textes évoqués ici, lors de leurs discussions au Sénat, sont, par nature, des Lois en cours d’élaboration.

Les députés de la majorité LREM ont, le 28 mars 2018, retoqué une grande partie de la proposition de loi portée par les sénateurs Jean-Claude CARLE et Loïc HERVE, qui visait à clarifier les compétences des collectivités en matière d’accueil des gens du voyage, et faciliter l’évacuation d’un camp non autorisé. Le texte de loi adopté par le Sénat comptait dix articles, l’Assemblée Nationale en a supprimé six, supprimant notamment tous les articles visant à renforcer les sanctions pénales contre les stationnements illicites. Et pourtant, sur le terrain, il y a urgence ….