Défense/Sécurité

Menace sur le statut de sapeur-pompier volontaire:

Un arrêté de la Cour Européenne de Justice menace le statut de sapeur-pompier volontaire et, en conséquence, le modèle de sécurité civile français. Dans le cadre d’un conflit entre la commune de Nivelle (Belgique) et un sapeur-pompier volontaire,  cet arrêté a reclassé cette mission en contrat de travail, ce que la Loi française ne prévoit pas. Le Sénat a adressé une motion au Président de la Commission Européenne pour alerter sur le risque que faisait peser cet arrêté sur le modèle français. J’ai souhaité cosigner cette motion:

Texte de la motion

Mon collègue Ollivier Cigolotti, sénateur de la Haute-Loire a interpellé le Gouvernement sur le sujet lors des questions d’actualité du mardi  25 septembre 2018

 

Affaire Benalla:

Je remercie Monsieur Philippe BAS, Président de la Commission des Lois du Sénat d’avoir ouvert les auditions de ce jour à tous les sénateurs, ce qui m’a permis de poser une question. J’ai lu dans la presse que « la sérénité des travaux de la commission d’enquête sénatoriale force le respect. » Je partage pleinement cette opinion, et je souligne à l’occasion de cette affaire que, quel que soit le gouvernement, et quelles que soient les circonstances, un Parlement constitué de deux Chambres distinctes et indépendantes est garant du plein exercice de la démocratie.

Dans le cadre de cette affaire, la commission des Lois du Sénat a été dotée des prérogatives d’une commission d’enquête.

Audition du Colonel Lionel Lavergne, chef du groupe de sécurité de la Présidence de la République: ma question porte sur le statut de l’arme détenue par Mr Alexandre Benalla (lundi 30 juillet 2018).

Audition de Monsieur Stéphane Fratacci, directeur de cabinet de Monsieur Gérard Collomb, Ministre d’État, Ministre de l’Intérieur: ma question porte sur le statut de l’arme détenue par Mr Alexandre Benalla (lundi 30 juillet 2018).

Projet de loi de programmation militaire:

Rappel: Dans le cadre de la procédure législative, la seule adoption, par le Sénat, d’un texte, ne lui donne pas force de Loi. Les textes évoqués ici, lors de leurs discussions au Sénat, sont, par nature, des Lois en cours d’élaboration

Au nom du groupe Union Centriste, Olivier CIGOLOTTI, sénateur de la Haute-Loire et membre de la CMP, s’est réjoui de l’accord de la commission mixte du 19 juin 2018, qui retient l’essentiel des apports du Sénat et renouvelle un message positif et de reconnaissance à nos armées.

Le Sénat a sécurisé les ressources des armées, par des clauses de garantie: protection contre le financement du futur Service National Universel (SNU), clause d’augmentation des ressources en cas de hausse du cour du pétrole, limitation de la part « défense » dans le surcoût des OPEX, prise en compte de l’usure accélérée du matériel dans le surcoût OPEX. (OPérations EXtérieures de l’Armée française).

Texte adopté par le Sénat le 28 juin 2018:  http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2017-2018/582.html