La fin de l’aménagement de la RN7 en deux fois deux voies est un sujet prioritaire pour Nadia SOLLOGOUB. Ce projet accuse un retard de 19 ans. La RN7 en deux fois deux voies constitue un enjeu essentiel pour le désenclavement de la Nièvre et son développement.
Une annonce tant attendue
De nombreuses actions pour obtenir le déblocage des crédits prévus ont été engagées : Courrier à Élisabeth BORNE (Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, chargée des transports), rendez-vous au Ministère, participations aux manifestations locales, interventions au Sénat, courrier à Michel NEUGNOT (vice-président de la Région qui siège à l’Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France), etc.
Le 6 novembre 2019, à l’occasion de l’audition de Jean-Baptiste DJEBBARI, Secrétaire d’État au Transport, par la commission de l’Aménagement du Territoire et du Développement Durable, Nadia SOLLOGOUB a évoqué la fin des travaux tant attendus.
La question portait précisément sur le déblocage des fonds prévus au CPER (contrat de plan État Région) pour l’achèvement de la RN7 en 2 fois 2 voies dans la Nièvre. Jean-Baptiste DJEBBARI a ainsi annoncé la reprise des travaux en 2020.
Article du Journal du Centre du 7 novembre 2019
Article du Journal du Centre du 24 janvier 2020
Retour sur quelques temps forts:
La RN7 à l’ordre du jour lors des débats sur la Loi d’Orientation des Mobilités
Nadia SOLLOGOUB a profité de la Loi d’Orientation des Mobilités pour déposer un amendement. Les débats, au Sénat, sur ce sujet ont eu lieu, en séance publique, le 19 mars 2019. L’objet de cet amendement est d’inscrire le financement des projets dans la Loi à titre de garantie. Ces projets d’infrastructures (routes, lignes ferroviaires) bénéficient d’une programmation financière. Cette programmation relève des contrats de plans État-Régions (CPER). L’inscription réelle du cadre financier dans la Loi pose problème. Chaque modification, pour chacun des projets, impliquerait de revoter la Loi. A ce titre, Nadia SOLLOGOUB a retiré son amendement. Ces échanges ont eu comme objectif de rappeler à l’ordre du jour l’aménagement de la RN7 en deux fois deux voies. Selon Élisabeth BORNE, l’État s’est engagé à financer ce projet, il tiendra donc ses engagements . Les délais de réalisation et de déblocage des fonds, quant à eux, ne peuvent bénéficier d’un calendrier figé par la Loi.
Avis de Madame Élisabeth BORNE sur l’amendement
Décision et explications de Madame Nadia SOLLOGOUB
Question écrite au Gouvernement
Nadia SOLLOGOUB est en attente d’une réponse du Gouvernement. Les crédits du Contrat de Plan État Région (CPER) n’ont pas été débloqués en 2018. L’absence de déblocage des fonds se traduit par l’arrêt du chantier. L’enjeu de la question écrite au Gouvernement consiste à s’assurer du déblocage des fonds pour 2019. La question est l’objet d’une publication au Journal Officiel du Sénat en date du 28 février 2019. La réponse confirme que ce dossier reste prioritaire pour l’État. Chacun regrette cependant que les crédits y afférents ne bénéficient pas d’une « sanctuarisation » à la hauteur de cette priorité.
Audition de Madame Élisabeth BORNE
Madame Nadia SOLLOGOUB a interrogé Madame Élisabeth BORNE, Ministre auprès du Ministre d’État, chargée des Transports. Cet échange s’est tenu lors de l’audition de Madame Élisabeth BORNE à l’occasion de la présentation du projet Loi LOM. (Loi d’Orientations des Mobilités). Bien sûr, la question portait sur l’inscription de la RN7 en deux fois deux voies dans ce projet de loi.
Vidéos extraites de la Commission sénatoriale de l’Aménagement du Territoire et du Développement Durable en date du 13 Février 2019:
Question posée par Nadia SOLLOGOUB
Réponse d’Élisabeth BORNE
L’association RN7 deux fois deux voies
Madame CARILLON-COUVREUR préside l’association RN7 2 fois 2 voies. Sous sa présidence, elle a réuni les parlementaires ou leurs collaborateurs des départements de la Nièvre, l’Allier et la Loire à Moulins sur Allier, le 6 décembre 2018. La Nièvre était représentée par les collaborateurs de la Députée Perrine GOULET et de la Sénatrice Nadia SOLLOGOUB.
Cette rencontre avait pour objectif d’étudier les conditions d’achèvement de la RN7 en deux fois voies dans le cadre du projet de Loi d’orientation des Mobilités.
Cette réunion a notamment permis d’exprimer l’inquiétude des élus concernant le fléchage des futurs Contrats de Plan État-Région (CPER). Ces contrats sont expressément nommés dans la rédaction ce projet de loi. Les crédits d’État prévus dans ces contrats doivent être clairement fléchés et suffisants. Les élus ont ainsi décidé d’organiser leurs interventions de manière synchronisée auprès de la Ministre. Madame Élisabeth BORNE a assuré que les crédits de l’État étaient bien inscrits. Selon elle, les fonds seront débloqués pour poursuivre l’aménagement de la RN7 en deux fois deux voies.