Enquête du Sénat sur les conditions d’exercice des mandats locaux! Répondez avant le 19 janvier 2019

LE SÉNAT VIENT DE LANCER UNE NOUVELLE CONSULTATION PORTANT SUR LES CONDITIONS D’EXERCICE DES MANDATS LOCAUX:

Cette consultation fait suite au rapport « FACILITER L’EXERCICE DES MANDATS LOCAUX », rendu public le 11 octobre 2018 [1] par la délégation aux collectivités territoriales, présidée par Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin, Union centriste). Au point de départ de ce rapport se trouve le constat selon lequel les conditions dans lesquelles les élus locaux exercent leurs missions sont de plus en plus tendues.

 Dans son rapport, la délégation formule 43 propositions [2] susceptibles d’améliorer concrètement les conditions d’exercice des mandats des élus locaux. Elle souhaite à nouveau recueillir l’avis des élus sur les plus emblématiques de ces propositions, avant leur éventuelle mise en application. Elle a, à cet effet, élaboré un questionnaire accessible par le lien suivant :

 https://participation.senat.fr/project/faciliter-lexercice-des-mandats-locaux/questionnaire/questionnaire-4

[3]

 Élus locaux, vous êtes invités à y répondre AVANT LE 19 JANVIER 2019. Cela ne devrait pas vous prendre plus de 5 minutes. Exprimez-vous!

Gérard Larcher, Président du Sénat, cite Montesquieu:

« Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. »

Ce site Internet est destiné à tous les citoyens et aux grands électeurs, qui m’ont confié la responsabilité de sénateur. Je vous rendrai compte, ici, de mes actions sous toutes leurs formes: activités parlementaires, travail sur le terrain, gestion des dossiers nivernais entre autres.